Résumé
Réponse de Monsieur Ousmane Ngom, Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur assurant l'intérim de Monsieur Madické Niang, Ministre des Mines et de l'Industrie, à la question écrite posée par Monsieur le Député Abdou Khadim Gueye concernant le projet d'exploitation du fer de la Falémé. La question porte sur la prise en charge des préoccupations environnementales liées à ce projet, objet de l'Accord cadre signé entre l'État du Sénégal et le Groupe ARCELOR MITTAL.
Points clés
- Une Étude d'Évaluation Environnementale Stratégique (EES) a été réalisée par la société ATKINS en association avec le bureau d'études TROPICA et validée le 28 juin 2007 par le Comité Technique d'Évaluation du Ministère chargé de l'Environnement.
- L'EES est conforme à l'article 83 du Code minier et au Code de l'environnement, exigeant une étude d'impact pour tout permis d'exploitation ou concession minière.
- Le projet inclut l'extraction du minerai sur trois sites, la construction d'infrastructures minières, une usine de traitement, des lignes de chemin de fer (750 km au total) et un port minéralier à Bargny Sendou.
- L'EES identifie des risques environnementaux et sociaux potentiels, notamment sur les ressources en eau, les sols, et les paysages, et propose des mesures d'atténuation.
- Une attestation de conformité environnementale a été délivrée le 9 août 2007 par la Direction de l'Environnement et des Établissements Classés, sous réserve de la réalisation d'études d'impact approfondies.
- Le non-respect des recommandations de l'EES entraînera le retrait du certificat de conformité environnementale.
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Article 83 du Code minier (chapitre V).
- Code de l'environnement du Sénégal.
- Acteurs et institutions :
- Député auteur : Abdou Khadim Gueye.
- Ministre répondant : Ousmane Ngom (intérim de Madické Niang, Ministre des Mines et de l'Industrie).
- Entreprise concernée : ARCELOR MITTAL.
- Bureaux d'études : ATKINS et TROPICA.
- Institutions étatiques : Ministère des Mines et de l'Industrie, Ministère chargé de l'Environnement, Direction de l'Environnement et des Établissements Classés.
- Chiffres et montants :
- Lignes de chemin de fer : 311 km (Tambacounda-Koudékourou), 433 km (Tambacounda-Diamniadio), 6 km (Diamniadio-port minéralier de Bargny).
- Documents joints :
- Note technique sur l'EES.
- Attestation de conformité de l'EES.
- Prochaines étapes :
- Réalisation d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) détaillée avant la mise en œuvre du projet.
- Validation des Plans de Gestion et de Suivi Environnemental.