Résumé
Compte rendu in-extenso de la séance plénière de l'Assemblée nationale du Sénégal du lundi 22 décembre 2008, consacrée à l'examen du projet de loi n°62/2008. Ce projet autorise le Président de la République à ratifier l'Accord international sur l'Initiative africaine concertée sur la Réforme du Budget (CABRI), signé à Prétoria le 24 juin 2007. La Commission des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'Extérieur a adopté à l'unanimité ce projet après présentation par le Ministre d'État, Ministre des Affaires étrangères, Cheikh Tidiane Gadio.
Points clés
- Le projet de loi n°62/2008 vise la ratification de l'Accord CABRI, une initiative africaine pour la réforme budgétaire.
- Les pays fondateurs incluent l'Afrique du Sud, le Ghana, le Kenya, le Mali, le Rwanda et le Sénégal.
- L'objectif principal est de promouvoir une gestion efficace et rationnelle des finances publiques pour stimuler la croissance économique et améliorer la fourniture des services.
- La CABRI repose sur trois organes : l'Assemblée générale, le Comité directeur et le Secrétariat.
- Le projet a été adopté à l'unanimité par la Commission et l'Assemblée nationale.
- Les députés ont souligné l'importance de la diplomatie pour élargir l'adhésion des autres pays africains à cette initiative.
Détails et éléments notables
- Références :
- Projet de loi n°62/2008.
- Accord international sur l'Initiative africaine concertée sur la Réforme du Budget (CABRI), signé à Prétoria le 24 juin 2007.
- Article 4 et Article 7 de l'Accord CABRI (objectifs et qualité de membres).
- Acteurs et institutions :
- Ministre d'État, Ministre des Affaires étrangères : Cheikh Tidiane Gadio.
- Ministre de l'Information, des Télécommunications, des TIC, du NEPAD, des Relations avec les Institutions : Abdou Aziz Sow.
- Rapporteur de la Commission : Tafsir Thioye.
- Président de la Commission : Sékou Sambou (1er Vice-président).
- Députés intervenants : Ibra Diouf, Doudou Wade.
- Président de séance : Mamadou Seck.
- Objectifs de la CABRI :
- Appuyer les hauts fonctionnaires du budget dans la gestion des systèmes de finances publiques.
- Stimuler le développement des États membres par le renforcement des capacités et la formation.
- Développer et diffuser des méthodes africaines communes sur les questions budgétaires.
- Faciliter les échanges réguliers entre États africains sur la gestion des finances publiques.
- Organiser un séminaire annuel et produire des publications.
- Contexte et débats :
- Les députés ont interrogé le ministre sur la complémentarité entre la CABRI et le mécanisme africain de revue par les pairs (MAEP).
- Le ministre a clarifié que la CABRI est un dispositif permanent, tandis que le MAEP est une opération ponctuelle.
- Importance de la diplomatie pour inciter d'autres pays africains à rejoindre l'initiative.