Journal Officiel n°7618 du 15 avril 2023
15 avril 2023 PDF · 764.1 KB
Décret n°2023-740 Décret n°2023-682 Décret n°2023-683
Sommaire du Journal Officiel n°7618
Numéro : 7618
Date : 15/04/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT
- Décret n° 2023-740 du 27/03/2023 - Décret n° 2023-740 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD)
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L'EQUIPEMENT RURAL ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
- Décret n° 2023-682 du 23/03/2023 - Décret n° 2023-682 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national consultatif du Cajou
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
- Décret n° 2023-683 du 23/03/2023 - Décret n° 2023-683 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole supérieure d’Economie appliquée (ESEA) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar
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