Rapport Sur L'Affaire N° 2/64 modifiant la Loi n° 61/32 du 13 Mai 1961 relative au premier Plan Quad

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Résumé

Le Conseil Économique et Social du Sénégal a été saisi pour avis du projet de loi modifiant le premier Plan Quadriennal de Développement (1961-1964), approuvé initialement par la Loi n° 61-32 du 13 mai 1961. Ce rapport, présenté par Raoul Martinet, rapporteur ad hoc, évalue les ajustements proposés et souligne les difficultés rencontrées, notamment des délais insuffisants et un manque de clarté dans les données fournies. Le document met en lumière des distorsions entre les secteurs productifs et improductifs, un optimisme jugé excessif dans les prévisions, et des problèmes structurels dans l’exécution du Plan.

Points clés

  • Le projet de loi vise à modifier le Plan Quadriennal de Développement pour la période 1961-1964.
  • Deux difficultés majeures : délais insuffisants pour l’analyse et manque de clarté des données fournies.
  • Disparités marquées entre les secteurs productifs (résultats inférieurs aux prévisions) et improductifs (dépassements budgétaires).
  • Critiques sur l’optimisme des prévisions économiques, notamment une augmentation prévue de 14,5 % de la production intérieure brute pour 1964, jugée irréaliste.
  • Problèmes structurels dans l’agriculture, l’industrie, et les infrastructures, avec des retards dans la distribution de matériel et des lacunes dans l’encadrement technique.
  • Recommandations pour une meilleure coordination administrative et une planification plus rigoureuse.

Détails et éléments notables

  • Références légales : Loi n° 61-32 du 13 mai 1961 (Plan Quadriennal initial).
  • Chiffres et montants :
    • Augmentation des crédits pour l’équipement administratif (+74 %, 4,7 milliards contre 2,7 initialement).
    • Dépassement des prévisions pour l’édilité et l’habitat (+50 %, 15 milliards contre 10).
    • Investissements industriels revus à la baisse (32,195 milliards atteints contre 40,920 prévus).
    • Crédits agricoles augmentés de 12,191 à 15,394 milliards.
    • 53 % du matériel agricole acheté par l’État non distribué aux paysans.
  • Acteurs et institutions :
    • Conseil Économique et Social (Commission du Plan, du Développement et de l’Aménagement du Territoire).
    • Ministères et services concernés (Agriculture, Industrie, Travaux Publics, etc.).
    • Organismes publics : O.C.A. (Office de Commercialisation Agricole), S.I.C.A.P., Office des H.L.M., Direction de l’Industrie.
  • Secteurs analysés :
    • Infrastructures : Augmentation des crédits pour les chaussées revêtues (4,136 milliards contre 980 millions). Justification insuffisante des augmentations pour les chemins de fer (+722 millions).
    • Productions rurales et pêche : Approbation des orientations générales, mais critiques sur l’encadrement technique et la distribution de matériel. Plan IRAT/IRHO pour l’arachide jugé théoriquement viable mais nécessitant un meilleur encadrement.
    • Industrie : Croissance industrielle revue à la baisse (60 % au lieu de 86 %). Objectifs révisés à la baisse pour plusieurs secteurs (phosphates, ciment, engrais, etc.).
    • Commerce, artisanat et tourisme : Investissements publics supplémentaires (680 millions), mais retards dans la réalisation des objectifs pour l’artisanat. Recommandations pour développer le tourisme international et intérieur.
    • Enseignement et formation : Inquiétudes sur la qualité du recrutement des enseignants. Retards dans la formation professionnelle et technique.
    • Hygiène et santé : Priorités définies (médecine rurale, préventive, collective). Recommandation de freiner les constructions nouvelles au profit de l’équipement des structures existantes.
    • Habitat et édilité : Augmentation des crédits (+50 %), mais retards dans les réalisations. Manque de coordination entre les organismes publics.
    • Finances publiques : Augmentation des charges publiques (+4,3 milliards). Nécessité de réduire le train de vie de l’État et d’améliorer la rigueur budgétaire.
    • Emploi : Problème crucial en raison de la croissance démographique et des retards dans la création d’emplois. Recommandations pour favoriser les petites entreprises et accélérer la formation des cadres moyens.
  • Recommandations générales :
    • Améliorer la coordination administrative et la rigueur dans la planification.
    • Renforcer l’encadrement technique et l’éducation des populations rurales.
    • Éviter l’optimisme excessif dans les prévisions économiques.
    • Prioriser les investissements productifs et réduire les dépenses improductives.
    • Développer une politique active de l’emploi et de la formation professionnelle.