Résumé
Le Parlement de la CEDEAO, réuni en sa Deuxième Session Ordinaire du 7 au 22 septembre 2009 à Abuja, adopte une résolution sur la crise politique au Niger. Cette résolution condamne la modification de la Constitution nigérienne via un référendum, jugée non conforme aux textes communautaires et à la Constitution du Niger, ainsi que la dissolution de l'Assemblée Nationale et de la Cour Constitutionnelle. Elle exige le respect des droits de l'homme, la libération des députés et citoyens arrêtés, et le rétablissement de l'ordre constitutionnel.
Points clés
- Condamnation de la modification de la Constitution du Niger par référendum, en violation de l'Article 2, alinéa 1 du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance.
- Demande au Gouvernement du Niger de respecter les textes communautaires relatifs à la démocratie et à la bonne gouvernance.
- Appel à l'intervention immédiate de la Commission de la CEDEAO et de l'Union Africaine pour rétablir l'ordre constitutionnel.
- Exhortation à la Communauté Internationale (ONU, UE, États-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni) pour des efforts diplomatiques soutenus.
- Condamnation de la dissolution de l'Assemblée Nationale et de la Cour Constitutionnelle, ainsi que des persécutions contre les députés et acteurs politiques.
- Demande de libération immédiate des députés et citoyens arrêtés, et respect des droits de l'homme.
- Protection des députés de la CEDEAO originaires du Niger, conformément à l'Article 9 du Protocole relatif au Parlement de la Communauté.
- Création d'un Comité ad hoc pour des missions de sensibilisation en vue du retour à l'ordre constitutionnel.
- Soutien aux groupes pro-démocratiques au Niger et exhortation à la tenue d'un sommet extraordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Article 13 du Traité Révisé de la CEDEAO.
- Article 4 du Protocole Additionnel A/SP.3/06/06.
- Article 2 (c) et (d) du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion et de Résolution des Conflits.
- Article 1, alinéas (a) et (c) du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance.
- Article 16 et Article 23 (5) de la Charte de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance de l'Union Africaine.
- Article 8 (1) et Article 9 du Protocole relatif au Parlement de la Communauté.
- Acteurs et institutions mentionnés :
- Parlement de la CEDEAO.
- Gouvernement de la République du Niger.
- Commission de la CEDEAO (Affaires Politiques, Paix et Sécurité).
- Union Africaine.
- Nations-Unies, Union Européenne, États-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni.
- Assemblée Nationale et Cour Constitutionnelle du Niger.
- Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO.
- Mesures et décisions :
- Création d'un Comité ad hoc sous la présidence du 1er Vice-président du Parlement de la CEDEAO.
- Communication de la résolution au Président de la Commission de la CEDEAO, au Président du Conseil des Ministres et au Président de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement.