Résumé

Le Rapport Annuel 2004 du Médiateur de la République du Sénégal présente un bilan des activités de l'institution pour l'année 2004. Ce rapport est structuré en trois parties principales :

• Les observations générales du Médiateur de la République, incluant des données statistiques sur les réclamations reçues et traitées, ainsi que des réflexions sur l'efficacité de l'institution et les dysfonctionnements administratifs.
• Les interventions du Médiateur par secteur d'activités, détaillant des cas significatifs et des recommandations adressées aux différentes administrations.
• Les autres activités du Médiateur, tant au niveau national qu'international, incluant des rencontres, séminaires, et la mise en place de correspondants régionaux.

Le rapport met en lumière une augmentation notable des réclamations reçues (401 en 2004 contre 312 en 2003) et des dossiers réglés (125 en 2004 contre 66 en 2003). Il souligne également les efforts pour améliorer l'accessibilité de l'institution à travers la nomination de correspondants régionaux.

Points clés

• Augmentation du nombre de réclamations reçues et traitées en 2004 par rapport à 2003.
• Répartition géographique des réclamations, avec une prédominance de la région de Dakar.
• Principaux secteurs visés par les réclamations : Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère de la Fonction Publique, IPRES, etc.
• Mise en place de correspondants régionaux pour améliorer l'accessibilité de l'institution.
• Interventions significatives dans divers secteurs d'activités, avec des recommandations spécifiques pour chaque administration.
• Participation à des activités nationales et internationales pour promouvoir la médiation et la bonne gouvernance.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 99-04 du 29 Janvier 1999 abrogeant et remplaçant la loi n° 91-14 du 11 Février 1991 instituant un Médiateur de la République.
  • Décret n° 91-144 du 12 Février 1991 portant application de la loi n° 91-14 du 11 Février 1991.
  • Article 18 de la loi n° 99-04 du 29 Janvier 1999 concernant la présentation du rapport annuel au Président de la République.
• Chiffres et montants :
  • 401 réclamations reçues en 2004 contre 312 en 2003.
  • 125 dossiers définitivement réglés en 2004 contre 66 en 2003.
  • Montants des créances et pensions de retraite mentionnés dans les réclamations (ex. : 112,927,000 FCFA pour un terrain, 10,000,000 FCFA pour une décision de justice).
• Acteurs et institutions :
  • Médiateur de la République : Doudou NDIR.
  • Ministères : Économie et Finances, Fonction Publique, Éducation, Intérieur, etc.
  • Organismes publics : IPRES, Caisse de Sécurité Sociale (CSS), SICAP, BHS, etc.
  • Collectivités locales : Commune de Dakar, Commune de Guédiawaye, etc.
• Cas significatifs :
  • Affaire n° R.99.198/5 : Amputation illégale d'un terrain.
  • Affaire n° R.2004.230/5 : Demande de titre foncier non satisfaite.
  • Affaire n° R.2003.222/5 : Régularisation de salaires non payés après une disponibilité.
  • Affaire n° R.2004.045/5 : Annulation de la nationalité sénégalaise donnée illégalement à des chalutiers.
• Recommandations :
  • Amélioration de la communication entre l'administration et les citoyens.
  • Transparence dans la gestion des terres par les collectivités décentralisées.
  • Célérité dans le traitement des dossiers par les administrations.
  • Respect des décisions de justice par les administrations publiques.