Résumé

Le document est un compte rendu in-extenso de la séance du 24 octobre 2012 à l'Assemblée nationale du Sénégal, consacrée à l'examen du projet de loi n°07/2012 relatif à la première loi de finances rectificative pour l'année 2012. Ce projet de loi vise à ajuster les prévisions budgétaires initiales pour l'année 2012 en fonction de nouvelles priorités et urgences économiques et sociales.

Points clés

• Préparation du projet de loi en application des articles 12 et 35 de la loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances.
• Motivations principales : réduction du train de vie de l'État, subvention des intrants agricoles, renforcement du Fonds de Soutien au Secteur de l'Énergie (FSE), baisse des prix des denrées de première nécessité, et mise en œuvre de programmes d'urgence pour le monde rural.
• Augmentation des ressources de 108,2 milliards de francs CFA, provenant d'emprunts, de dons budgétaires et de ressources extérieures.
• Modifications des dépenses pour soutenir les secteurs prioritaires comme l'agriculture, l'élevage, l'énergie et les infrastructures routières.
• Déficit budgétaire révisé à 401,81 milliards de francs CFA, soit 6,4 % du PIB.
• Ratification des décrets d'avances pris en cours d'année.
• Débats autour de la légitimité et de l'utilisation des décrets d'avances, avec des demandes d'audit et de transparence.

Détails et éléments notables

• Références légales : Loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001, décret n°2012-543 du 24 mai 2012, loi n°2011-15 du 8 juillet 2011.
• Chiffres et montants :
  • Augmentation des ressources : 108,2 milliards FCFA.
  • Dons budgétaires : 12,7 milliards FCFA.
  • Ressources extérieures : 93,4 milliards FCFA.
  • Moins-values sur recouvrements : 53,6 milliards FCFA.
  • Crédits supplémentaires pour l'agriculture, l'élevage, l'énergie et les infrastructures : 63,4 milliards FCFA.
  • Dotation du FSE : de 61 milliards à 91 milliards FCFA pour le fonctionnement, et de 15 milliards à 27 milliards FCFA pour l'investissement.
  • Subvention des intrants agricoles : 34,2 milliards FCFA.
  • Programme d'urgence pour le monde rural : 30 milliards FCFA.
  • Déficit budgétaire : 401,81 milliards FCFA (6,4 % du PIB).
• Acteurs et institutions :
  • Ministre de l'Économie et des Finances : Amadou Kane.
  • Ministre délégué auprès du Ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget : Abdoulaye Daouda Diallo.
  • Président de la Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique : Babacar Diame.
  • Rapporteur général de la Commission : Papa Abdou Khadir Mbodj.
  • Président de l'Assemblée nationale : Moustapha Niasse.
• Questions et préoccupations des députés :
  • Utilisation et légitimité des décrets d'avances.
  • Transparence et contrôle des finances publiques.
  • Demandes d'audit sur les décrets d'avances et la gestion des finances publiques.
  • Exécution des crédits ouverts par décrets d'avances.
  • Gestion des concessions minières et exonérations fiscales.