Résumé

La loi n° 1977-119 du 26 décembre 1977 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'accord culturel signé le 24 janvier 1977 entre la République démocratique de Somalie et la République du Sénégal. Cet accord vise à renforcer les relations culturelles, artistiques et scientifiques entre les deux pays, notamment par des échanges d'enseignants, d'artistes, d'étudiants, de missions scientifiques, ainsi que par la promotion de la coopération dans les domaines éducatif, sportif et de la protection des œuvres d'art et objets historiques.

Points clés

• Autorisation de ratification de l'accord culturel par le Président de la République (article unique de la loi).
• Engagements des deux parties à promouvoir les échanges culturels, éducatifs et sportifs (visites, bourses d'études, compétitions sportives, semaines culturelles).
• Collaboration pour prévenir la circulation illégale des œuvres d'art et objets historiques.
• Reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires et des Grandes Écoles.
• Durée de l'accord : 5 ans, renouvelable automatiquement, avec possibilité de résiliation par notification écrite 6 mois avant expiration.
• Entrée en vigueur à compter de l'échange des instruments de ratification.

Détails et éléments notables

• Références :
  • Accord culturel signé à Dakar le 24 janvier 1977.
  • Loi n° 1977-119 du 26 décembre 1977.
  • Projet de loi n° 54/77 examiné par l'Assemblée nationale en séance du 8 décembre 1977.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernements de la République démocratique de Somalie et de la République du Sénégal.
  • Assemblée nationale du Sénégal (4ème législature, 2ème session ordinaire de 1977).
  • Intercommission composée des Commissions des Affaires Étrangères, de la Législation, du Travail, de l'Éducation, des Travaux Publics, des Finances et des Affaires Économiques.
  • Rapporteur : Madame Ana Dia Thiam.
  • Président de séance : Kabirou Mbodj.
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
• Domaines de coopération :
  • Échanges culturels, artistiques et scientifiques (livres, programmes radio-télévision, films éducatifs, expositions).
  • Coopération éducative (bourses d'études, équivalence des diplômes, échanges universitaires).
  • Coopération sportive (compétitions, formation du personnel, équipement).
  • Protection des œuvres d'art et objets historiques.
• Durée et modalités :
  • Durée initiale : 5 ans, renouvelable automatiquement pour 5 ans.
  • Résiliation possible par notification écrite 6 mois avant expiration.
  • Programmes de coopération culturelle révisés tous les 2 ans.