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Loi n° 2006-43 du 21 décembre 2006 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publi

21 décembre 2006

Résumé

La Loi n° 2006-43 du 21 décembre 2006 approuve le Programme triennal d'Investissements publics (PTIP) pour la période 2007-2009. Ce programme s'aligne sur le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP2) et la Stratégie de Croissance accélérée, visant notamment les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Il prolonge les priorités du PTIP 2006-2008, avec un accent sur les infrastructures routières, l'agriculture, la santé, l'éducation, et la décentralisation des investissements publics.

Points clés

  • Montant global des investissements : 1.916.496 milliards de FCFA, en hausse de 17% par rapport au PTIP précédent.
  • Répartition annuelle : 2007 (35%), 2008 (34%), 2009 (31%).
  • Répartition sectorielle : primaire (25%), secondaire (6%), tertiaire (24%), quaternaire (45%).
  • Priorités sectorielles : création de richesses, accès aux services sociaux, protection sociale, gouvernance et décentralisation.
  • Approbation par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2006 et promulgation par le Président de la République le 21 décembre 2006.

Détails et éléments notables

  • Références :
    • Loi n° 2006-43 du 21 décembre 2006.
    • Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP2).
    • Stratégie de Croissance accélérée (SCA).
    • Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
  • Chiffres et montants :
    • Secteur primaire : 470,841 milliards de FCFA (agriculture : 173,982 milliards, hydraulique rurale : 94,512 milliards).
    • Secteur secondaire : 115,093 milliards de FCFA (énergie : 66,875 milliards).
    • Secteur tertiaire : 466,856 milliards de FCFA (transports routiers : 421,340 milliards).
    • Secteur quaternaire : 863,706 milliards de FCFA (éducation : 186,279 milliards, santé : 123,027 milliards).
  • Acteurs et institutions :
    • Assemblée nationale (adoption le 11 décembre 2006).
    • Président de la République (promulgation le 21 décembre 2006).
    • Premier Ministre (Macky SALL).
    • Ministères concernés : Agriculture, Hydraulique rurale, Élevage, Tourisme, Énergie, Transports, etc.
  • Dispositions légales :
    • Article premier : Approbation du PTIP 2007-2009.
    • Article 2 : Alignement sur les orientations du DSRP et du Plan national.
    • Article 3 : Entrée en vigueur de la première année le 1er janvier 2007.