Résumé

La Loi n° 1978/43 du 6 juillet 1978, promulguée par le Président Léopold Sédar Senghor, établit les principes fondamentaux régissant l'architecture sénégalaise. Ce texte, premier du genre au Sénégal, vise à encadrer légalement la création architecturale en intégrant les valeurs culturelles négro-africaines, notamment soudano-sahéliennes, tout en répondant aux exigences de la modernité. La loi déclare la qualité architecturale d'utilité et d'intérêt publics sur l'ensemble du territoire national et s'applique à tout espace construit, incluant bâtiments, monuments et espaces verts aménagés.

Points clés

• La loi définit des principes d'orientation pour les architectes sans imposer un style officiel, favorisant ainsi la créativité tout en s'inspirant des valeurs culturelles sénégalaises.
• L'intervention d'un architecte est obligatoire pour toute construction nouvelle ou modification de construction ancienne, sauf pour les projets dont le coût est inférieur à un montant fixé par décret.
• Une assistance architecturale gratuite est prévue pour les personnes physiques et les collectivités locales réalisant des constructions de faible importance, afin de garantir l'accès à des conseils et plans.
• Les constructions de monuments publics sont soumises à l'autorisation d'une commission ad hoc présidée par le Ministre chargé de l'Urbanisme.
• Le projet de loi a été présenté à l'Assemblée nationale par le ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, et adopté après examen par la Commission des Travaux Publics, des Transports, des Télécommunications, des Mines et du Tourisme.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 1978/43 du 6 juillet 1978.
  • Décret ordonnant la présentation des projets de loi à l'Assemblée nationale (10 janvier 1978).
  • Articles 1er à 7 de la loi, structurés en trois titres : De la qualité architecturale, De la construction, De l'Assistance Architecturale.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports : Mamadou Diop.
  • Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées : Daouda Sow.
  • Assemblée nationale : 5ème législature, 1ère session extraordinaire 1978.
  • Commission des Travaux Publics, des Transports, des Télécommunications, des Mines et du Tourisme : Rapporteur Moustapha Fall.
• Dispositions spécifiques :
  • L'article 5 prévoit des dérogations pour les constructions militaires, soumises à l'approbation du Ministre chargé de l'Urbanisme.
  • L'article 7 encadre l'assistance architecturale gratuite, notamment pour les constructions de faible importance dans les communes rurales ou certains quartiers urbains.
  • Les textes réglementaires d'application de la loi devront préciser les modalités de coexistence entre l'assistance architecturale gratuite et les activités des architectes libéraux.