Résumé

La Loi n° 1976-76 du 02 juillet 1976 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord culturel signé le 15 novembre 1975 entre le gouvernement de la République du Sénégal et celui de la République démocratique du Soudan. Cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale dans les domaines de l'éducation, de la science, des arts, de la littérature et de l'information.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver l'Accord culturel sénégalo-soudanais.
• L'accord prévoit des échanges de professeurs, étudiants, chercheurs et professionnels entre les deux pays.
• Octroi de bourses d'études et facilitation de l'admission dans les universités et instituts scientifiques.
• Reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires et équivalence des certificats scolaires.
• Échanges de documents culturels, scientifiques et artistiques (livres, périodiques, films, programmes radio/télévision).
• Coopération dans les domaines du sport, de la jeunesse, du tourisme et de la lutte contre le trafic illicite d'œuvres d'art.
• Création d'une commission mixte pour assurer le suivi et l'évaluation de l'accord.
• Durée de l'accord : deux ans, renouvelable par tacite reconduction.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 1976-76 du 02 juillet 1976.
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale (daté du 5 mai 1976).
  • Accord culturel signé à Khartoum le 15 novembre 1975.
  • Articles de la Constitution sénégalaise (notamment article 53 bis).
  • Loi n° 63-63 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
  • Résolution n° 2 du 5 juin 1976 de l'Assemblée nationale.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Ministre d'État chargé des Affaires étrangères : Assane Seck.
  • Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées.
  • Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
  • Président de la Commission des Délégations de l'Assemblée nationale : Théophile James.
• Dispositions de l'Accord culturel :
  • Articles 1 à 20 détaillant les engagements des deux parties (échanges éducatifs, culturels, scientifiques, sportifs, etc.).
  • Article 17 : Institution d'une commission mixte pour le suivi de l'accord.
  • Article 18 : Durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction.
• Dates clés :
  • Signature de l'Accord culturel : 15 novembre 1975 (Khartoum).
  • Décret de présentation du projet de loi : 5 mai 1976.
  • Délibération de la Commission des Délégations : 15 juin 1976.
  • Promulgation de la loi : 2 juillet 1976.