Résumé

La Loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 fixe la fête nationale et les fêtes légales au Sénégal. Elle établit le 4 avril comme jour de fête nationale et définit une liste de fêtes légales chômées, tout en abrogeant les dispositions antérieures, notamment l'ordonnance n° 60-46 du 31 octobre 1960 modifiée par la loi n° 63-51 du 3 juillet 1963. Le processus d'adoption de cette loi a inclus une demande de seconde délibération par le Président de la République concernant des amendements relatifs à la suppression de la journée du Tamkharit et à la précision sur le Mawloud.

Points clés

• La fête nationale est fixée au 4 avril (Article premier).
• Liste des fêtes légales chômées, incluant le 1er janvier, le 1er mai, le Mawloud, la Korité, la Tabaski, et d'autres fêtes religieuses et civiles (Article 2).
• Les fêtes légales sont chômées (Article 3), tandis que la fête nationale et le 1er mai sont chômés et payés (Article 4).
• Abrogation des dispositions antérieures contraires (Article 6).
• Le décret n° 74-577 du 17 juin 1974 a ordonné la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
• Le Président de la République a demandé une seconde délibération sur deux points : la suppression de la journée du Tamkharit et la rectification concernant le Mawloud.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 74-52 du 4 novembre 1974.
  • Décret n° 74-577 du 17 juin 1974.
  • Ordonnance n° 60-46 du 31 octobre 1960, modifiée par la loi n° 63-51 du 3 juillet 1963 (abrogée).
  • Article 62 de la Constitution (mentionné pour la seconde délibération).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Assemblée nationale : Président Amadou Cissé Dia.
  • Ministre de la Fonction publique, du travail et de l'Emploi : Alioune Badara M'Bengue.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Rapporteur de l'intercommission : Mme Awa Thiam.
• Contexte et motivations :
  • Réduction du nombre de jours chômés pour des raisons socio-économiques.
  • Suppression du 14 juillet comme fête légale.
  • Harmonisation des fêtes légales avec les réalités culturelles et religieuses du Sénégal.
• Modifications demandées en seconde délibération :
  • Suppression de la journée du Tamkharit de la liste des fêtes légales.
  • Rectification de la mention du Mawloud dans l'article 2 pour éviter une redondance.