Résumé

La Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 porte sur la réforme de l'enseignement supérieur au Sénégal en instaurant le système LMD (Licence, Master, Doctorat). Elle remplace l'ancien système hérité de la réforme française de 1967 (licence en trois ans, maîtrise, DEA, Doctorat d'État) par une architecture simplifiée en trois niveaux : Licence (BAC+3), Master (BAC+5) et Doctorat (BAC+8). Cette réforme vise à harmoniser les diplômes avec les standards internationaux, favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, et renforcer la professionnalisation des formations.

Points clés

• Adoption du système LMD pour aligner le Sénégal sur les standards internationaux (espace européen et CAMES).
• Suppression du Doctorat d'État et simplification des diplômes en trois niveaux : Licence (180 crédits), Master (120 crédits après la Licence), Doctorat (180 crédits après le Master).
• Organisation des études en semestres et crédits capitalisables et transférables (1 crédit = 20 heures de travail).
• Période transitoire pour la délivrance des anciens et nouveaux diplômes, fixée par arrêté ministériel.
• Maintien des spécificités pour les écoles d'ingénieurs et les facultés de santé, avec possibilité de délivrer des licences et masters professionnels.
• Abrogation des dispositions antérieures contraires à cette loi.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011.
  • Décret n° 2010-1299 du 30 septembre 2010 ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
  • Ancienne réforme française de 1967 (Réforme FOUCHET).
• Acteurs et institutions :
  • Ministère de l'Enseignement supérieur, des Universités, des Centres universitaires régionaux (CUR) et de la Recherche scientifique.
  • Assemblée nationale et Sénat (adoption en février et mars 2011).
  • CAMES (Conseil Africain et Malgache de l'Enseignement Supérieur) et UEMOA.
  • Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement de la réforme.
• Chiffres et montants :
  • Licence : 6 semestres, 180 crédits.
  • Master : 4 semestres, 120 crédits (300 crédits au total).
  • Doctorat : 180 crédits (480 crédits au total).
  • 1 crédit = 20 heures de travail ou d'enseignement.
• Dispositions spécifiques :
  • Article 5 : Programmes des unités d'enseignement fixés par arrêté ministériel.
  • Article 6 : Écoles d'ingénieurs peuvent délivrer licences et masters professionnels.
  • Article 7 : Facultés de santé organisent leurs enseignements en crédits capitalisables.
  • Article 8 : Période transitoire pour la délivrance des diplômes.