Résumé

La loi n° 1981-15 du 6 mai 1981 institue un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale au profit du monde rural, en raison de la persistance de la sécheresse et des difficultés économiques. Ce prélèvement vise à financer des mesures de soutien, notamment l'achat de denrées alimentaires et la sauvegarde du cheptel, via un fonds dédié : le "Fonds d'aide au monde rural".

Points clés

• Création d'un prélèvement exceptionnel pour soutenir le monde rural face à la sécheresse.
• Assujettissement des salariés, des personnes physiques et morales passibles de l'impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux ou agricoles, et des professions non commerciales.
• Montant du prélèvement : équivalent à 12 journées de salaire pour les salariés, ou 12/365èmes du bénéfice imposable pour les autres assujettis.
• Recouvrement étalé sur l'année 1981-1982 pour les salariés (1 journée par mois), et en deux versements (15 août et 15 décembre 1981) pour les autres assujettis.
• Gestion du produit du prélèvement par un comité dont la composition est fixée par arrêté du Premier Ministre.
• Déductibilité du prélèvement pour le calcul des impôts.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 1981-15 du 6 mai 1981.
  • Articles du Code général des Impôts cités : 51, 54, 56, 57 à 69.
  • Projet de loi n° 6/81 examiné par la Commission des Finances et des Affaires économiques.
• Chiffres et montants :
  • Recettes attendues du prélèvement précédent (6 journées) : 2 961 745 865 F.
  • Dépenses effectuées à fin février 1981 : 1 155 409 972 F.
  • Déficit vivrier estimé : 140 000 tonnes.
  • Objectifs du nouveau prélèvement : commande de 30 000 tonnes de sorgho et aliment pour le bétail.
• Acteurs et institutions :
  • Ministère de l'Économie et des Finances (Ousmane Seck).
  • Assemblée nationale (Vème législature, session ordinaire de 1981).
  • Commission des Finances et des Affaires économiques (rapporteur : Amadou Lamine Sarr).
  • Président de la République (promulgation) et Premier Ministre (Habib Thiam).
  • Comité de gestion du fonds, créé par le Premier Ministre.
• Modifications et amendements :
  • Amendement à l'article 5 : report de la date de versement du 15 juin au 15 août 1981.
• Contexte et objectifs :
  • Hausse des cours des denrées de grande consommation et inflation internationale.
  • Maintien des prix actuels pour des raisons sociales.
  • Soutien à la soudure alimentaire en milieu rural et financement d'infrastructures (hydraulique, aménagements hydro-agricoles, etc.).