Journal Officiel n°7630 du 27 mai 2023
27 mai 2023 PDF · 764.1 KB
Décret n°2023-990 Décret n°2023-991 Arrêté n°014330
Sommaire du Journal Officiel n°7630
Numéro : 7630
Date : 27/05/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
- Décret n° 2023-990 du 04/05/2023 - Décret n° 2023-990 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines
- Décret n° 2023-991 du 04/05/2023 - Décret n° 2023-991 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des hydrocarbures et des mines (FADCL)
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté n° 014330 du 28/04/2023 - Arrêté ministériel n° 014330 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 29 avril 2023
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