Résumé

La Loi n° 1982-19 du 23 juillet 1982 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord de coopération culturelle signé le 16 avril 1981 entre le gouvernement du Sénégal et celui de la République socialiste Tchécoslovaque. Cet accord vise à renforcer la coopération dans les domaines de la culture, des arts, de la science, de l'enseignement, de la formation féminine, de la santé publique et des sports.

Points clés

• L'accord encourage les échanges entre institutions culturelles, éducatives et scientifiques, notamment via l'octroi de bourses, l'équivalence des diplômes et l'accès aux bibliothèques et musées.
• Il prévoit des programmes de coopération incluant des visites réciproques, des expositions, des spectacles artistiques, et des échanges de publications et d'informations.
• L'accord est conclu pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction, avec une possibilité de dénonciation sous préavis de 6 mois.
• Les bénéficiaires conservent leurs avantages jusqu'à la fin de l'année en cours en cas de dénonciation.
• L'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi en sa séance du 8 juillet 1982.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 19/82.
  • Accord de coopération culturelle signé à Dakar le 16 avril 1981.
  • Loi n° 1982-19 du 23 juillet 1982 (article unique).
• Domaines de coopération : Culture, arts, science, enseignement, formation féminine, santé publique, sports, jeunesse et tourisme.
• Acteurs institutionnels :
  • Gouvernement du Sénégal et Gouvernement de la République socialiste Tchécoslovaque.
  • Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale (rapporteur : M. Abdel Kader Sabara).
  • Président de séance de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
• Signataires de l'accord :
  • Pour le Sénégal : M. Assane Seck, Ministre d'État chargé de la Culture.
  • Pour la Tchécoslovaquie : M. Zdenek Vesely, Chargé d'Affaires.
• Durée et modalités :
  • Durée initiale : 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.
  • Dénonciation possible avec préavis de 6 mois.