Résumé

La Loi n° 1979-18 du 24 janvier 1979 vise à alléger la fiscalité sur certains produits importés par l'industrie textile sénégalaise, notamment les écrus, les drogues et les colorants, afin d'améliorer la compétitivité des produits textiles locaux. Cette loi s'inscrit dans le cadre des mesures de protection et de soutien à l'industrie textile, déjà encadrées par le décret 78-200 du 8 mars 1978.

Points clés

• Exonération totale des droits et taxes à l'importation pour les écrus utilisés dans la fabrication des tissus.
• Allègement fiscal sur les drogues et colorants importés, avec des taux réduits pour les droits de douane (5 % ou 10 % selon l'origine) et d'autres taxes.
• La loi complète les mesures de restriction des importations de textiles, soumises à autorisation préalable depuis 1978.
• L'industrie textile sénégalaise emploie environ 3 500 personnes et génère une valeur ajoutée de 5,5 milliards de francs CFA.
• La perte fiscale estimée à 350 millions de francs CFA est considérée comme un sacrifice nécessaire pour soutenir le secteur.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 1979-18 du 24 janvier 1979.
  • Décret 78-200 du 8 mars 1978 (restriction des importations de textiles).
  • Loi n° 77-49 du 10 avril 1977 (mentionnée pour certains produits).
• Acteurs et institutions :
  • Ministère des Finances et des Affaires Économiques.
  • Commission des Finances, des Affaires Économiques de l'Assemblée nationale (rapporteur : Christian Valantin).
  • Entreprises textiles citées : ICOTAF, SIV, SOTIBA, STS.
  • Banque Européenne d'Investissement (BEI) et Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE) mentionnées pour des financements.
• Mesures spécifiques :
  • Exonération des écrus de tous droits et taxes.
  • Réduction des droits de douane à 5 % ou 10 % pour les drogues et colorants.
  • Exemption de la taxe de statistique et du droit fiscal d'entrée pour les produits concernés.
  • Application d'un taux réduit pour la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions (TFR).
• Liste des produits concernés :
  • Annexe détaillée listant les produits (écrus, drogues, colorants, produits chimiques) avec leurs positions tarifaires.
  • Exemples : gomme laque, résine de bois, acide chromique, peroxyde d'hydrogène, écrus de coton, etc.
• Contexte et enjeux :
  • Crise mondiale du textile et protectionnisme européen contre les importations asiatiques.
  • Impact des importations sur la compétitivité des entreprises locales (ex. : licenciements à l'ICOTAF).
  • Réglementation des importations de friperies (1 500 tonnes annuelles, soit 4 millions d'articles).
  • Risques sanitaires liés aux friperies (produits nocifs utilisés pour la fumigation).