Résumé

Le document présente plusieurs éléments relatifs à la ratification par le Sénégal de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO le 14 décembre 1960. Il inclut un décret ordonnant la présentation d'un projet de loi à l'Assemblée nationale pour autoriser cette ratification, ainsi que des rapports de commissions parlementaires (Affaires Étrangères, Éducation, Législation) recommandant l'adoption du projet de loi n° 33/67. La loi n°1967/34 du 30 juin 1967, promulguée par le Président Léopold Sédar Senghor, autorise finalement cette ratification.

Points clés

• Le décret n° 67-0642 du 9 juin 1967 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale pour autoriser la ratification de la Convention de l'UNESCO.
• Le projet de loi n° 33/67 vise à autoriser le Président de la République à ratifier ladite Convention.
• Trois commissions parlementaires (Affaires Étrangères, Éducation, Législation) ont examiné et émis un avis favorable sur le projet de loi.
• La loi n°1967/34 du 30 juin 1967, promulguée par Léopold Sédar Senghor, officialise cette autorisation.
• La Convention de l'UNESCO définit la discrimination dans l'enseignement et engage les États parties à promouvoir l'égalité de chance et de traitement.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n° 67-0642 du 9 juin 1967.
  • Projet de loi n° 33/67.
  • Loi n°1967/34 du 30 juin 1967.
  • Convention de l'UNESCO adoptée le 14 décembre 1960.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Assemblée nationale du Sénégal (2ème législature).
  • Commissions parlementaires : Affaires Étrangères, Éducation, Législation.
  • Rapporteurs : Serigne Babacar Diop, Alassane Kamara, Bassirou Mabèye Diouf.
  • UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture).
• Contenu de la Convention :
  • Définition de la discrimination dans l'enseignement (Article premier).
  • Engagements des États parties à éliminer et prévenir toute discrimination (Article 3).
  • Promotion de l'égalité de chance et de traitement (Article 4).
  • Respect des libertés éducatives et des droits des minorités (Article 5).
• Dates clés :
  • 14 décembre 1960 : Adoption de la Convention par l'UNESCO.
  • 9 juin 1967 : Signature du décret ordonnant la présentation du projet de loi.
  • 30 juin 1967 : Promulgation de la loi n°1967/34.