Résumé

La loi n° 90-23 du 26 juin 1990 crée le Centre Régional des Œuvres Universitaires de Saint-Louis (CROUS), un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, sis à Saint-Louis. Ce centre est rattaché à l'Université de Saint-Louis, créée par la loi n° 90-03 du 2 janvier 1990, et a pour mission d'améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants et élèves des établissements relevant de cette université.

Points clés

• Création du CROUS comme établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
• Mission principale : favoriser l'amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants et élèves de l'Université de Saint-Louis.
• Deux organes dirigeants : un Conseil d'administration et un Directeur.
• Le CROUS est chargé d'effectuer des études sur les besoins des étudiants et d'assurer la gestion des services des cités universitaires.
• Un décret déterminera les conditions d'organisation et de fonctionnement du CROUS.
• La loi prend effet à compter du 1er juillet 1990.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 90-03 du 2 janvier 1990 (création de l'Université de Saint-Louis).
  • Loi n° 90-23 du 26 juin 1990 (création du CROUS).
  • Décret à venir pour l'organisation et le fonctionnement du CROUS (article 4).
• Acteurs et institutions :
  • Ministère de l'Éducation nationale (représenté par le Ministre Djibo KA).
  • Assemblée nationale (VIIème législature, première session ordinaire de 1990).
  • Intercommission (Éducation, Législation, Finances) présidée par Madame Mantoulaye GUÈNE.
  • Rapporteur : Abdou MANE.
• Modifications apportées au projet de loi :
  • Article 1 : Précision sur la personnalité civile et l'autonomie financière du CROUS.
  • Article 2 : Rédaction ajustée pour la gestion des services à la Cité Universitaire.
  • Article 3 : Réorganisation de l'ordre des organes dirigeants (Conseil d'administration et Directeur).
• Dates clés :
  • 2 janvier 1990 : Création de l'Université de Saint-Louis (loi n° 90-03).
  • 28 mai 1990 : Décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
  • 8 juin 1990 : Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale.
  • 26 juin 1990 : Promulgation de la loi n° 90-23.
  • 1er juillet 1990 : Entrée en vigueur de la loi.