Résumé

Le document présente le projet de loi n°63/2008 portant dissolution de la Société Nationale de Chemins de Fer du Sénégal (SNCS), accompagné d'un décret (n°2008.1164) ordonnant sa présentation à l'Assemblée nationale. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réforme institutionnelle du secteur ferroviaire sénégalais, suite à la mise en concession de la ligne Dakar-Bamako en 2003. La SNCS, privée de ses actifs et de son personnel après cette concession, n'est plus en mesure d'assurer une exploitation viable et fait face à des contentieux judiciaires.

Points clés

• Le décret n°2008.1164 du 15 octobre 2008 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
• La SNCS a été mise en concession en 2003, entraînant la cession de ses actifs et de son personnel à la société concessionnaire.
• La dissolution vise à assainir le secteur ferroviaire et à résoudre les contentieux judiciaires, notamment avec les créanciers et ex-salariés.
• Certaines infrastructures ferroviaires non concédées seront soustraites de la liquidation pour être conservées par l'État ou affectées à d'autres structures publiques.
• Le projet de loi a été examiné par la Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique le 22 décembre 2008.
• Les préoccupations des députés portent sur l'opportunité de la dissolution, la situation des ex-salariés, les alternatives à la liquidation et les investissements futurs de l'État en matière ferroviaire.
• L'article 2 du projet de loi a été amendé pour préciser que la liquidation sera exécutée conformément à la loi 84-64 du 16 août 1984.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n°2008.1164 du 15 octobre 2008.
  • Projet de loi n°63/2008.
  • Loi 84-64 du 16 août 1984 portant liquidation des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte.
  • Convention de Concession de la ligne Dakar-Bamako signée en 2003.
• Acteurs et institutions :
  • Société Nationale de Chemins de Fer du Sénégal (SNCS).
  • Société concessionnaire (Transrail).
  • Ministre d'État, Ministre de l'Économie et des Finances (Abdoulaye Diop).
  • Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique de l'Assemblée nationale.
  • Mme Oumou Sow (Rapporteur).
• Contexte et motivations :
  • La SNCS ne dispose plus de moyens humains et matériels suffisants pour une exploitation rentable depuis la concession de 2003.
  • Multiplication des procédures judiciaires contentieuses, notamment avec les ex-travailleurs.
  • L'État prévoit de conserver certaines infrastructures pour des projets futurs (ex : PTB SA).
• Préoccupations des députés :
  • Impact social et culturel de la dissolution, notamment pour la ville de Thiès.
  • Situation des ex-salariés et règlement de leurs droits.
  • Alternatives à la dissolution, comme des investissements publics pour relancer la SNCS.
  • Projets futurs de l'État en matière ferroviaire (ex : chemin de fer Tambacounda-Vélingara, desserte de l'aéroport Blaise Diagne).
• Historique des contentieux :
  • Décision de dégagement de fonctionnaires en 1968.
  • Dissolution de la Régie des Chemins de fer en 1989 et création de la SNCS.
  • Liquidation judiciaire de la SNCS en 1999 et gestion des contentieux par l'État.