Résumé

La Loi n° 85-26 du 25 juin 1985 porte loi de finances pour l'année financière 1985-1986 en République du Sénégal. Elle fixe le budget de l'État à 316.868.606.000 francs CFA, réparti entre recettes ordinaires, recettes extraordinaires et comptes spéciaux du Trésor. Cette loi s'inscrit dans une politique de redressement économique et financier, marquée par la rigueur et l'austérité.

Points clés

• Le budget global est arrêté à 316.868.606.000 francs CFA, en progression de 4,96 % par rapport à l'année précédente.
• Les recettes ordinaires sont estimées à 199.237.000.000 francs CFA, avec une augmentation des impôts directs et des taxes à l'importation.
• Le budget d'investissement est fixé à 14.000.000.000 francs CFA, en baisse de 12,5 % par rapport à 1984-1985.
• Les comptes spéciaux du Trésor s'équilibrent à 125.988.400.000 francs CFA, avec un besoin de financement extérieur de 82.930.206.000 francs CFA pour la Caisse autonome d'Amortissement.
• Le Président de la République est autorisé à contracter des emprunts pour un montant total de 94.930.206.000 francs CFA.
• La loi prévoit des dotations pour divers fonds, notamment le Fonds routier, le Fonds pour l'Amélioration de l'Habitat et de l'Urbanisme, et le Fonds d'Équipement des Collectivités locales.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 85-26 du 25 juin 1985.
  • Articles 1 à 17 détaillant les voies et moyens, le budget général, les comptes spéciaux du Trésor, et les dispositions diverses.
  • Annexes I à VI précisant les comptes spéciaux du Trésor, les dotations, et les taxes parafiscales.
• Chiffres et montants :
  • Recettes ordinaires : 199.237.000.000 francs CFA.
  • Recettes extraordinaires : 14.000.000.000 francs CFA.
  • Comptes spéciaux du Trésor : 103.631.606.000 francs CFA.
  • Emprunts autorisés : 94.930.206.000 francs CFA.
  • Dotations pour fonds spécifiques : 2.400.000.000 francs CFA (Fonds routier), 1.300.000.000 francs CFA (Fonds pour l'Amélioration de l'Habitat et de l'Urbanisme).
• Acteurs et institutions :
  • Présidence de la République.
  • Assemblée nationale.
  • Ministère de l'Économie et des Finances.
  • Caisse autonome d'Amortissement.
  • Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
  • Fonds monétaire international (FMI) et Club de Paris (mentionnés dans le contexte de la dette).
• Contexte économique :
  • Politique de rigueur et d'assainissement financier.
  • Rééchelonnement de la dette extérieure (80,3 milliards de francs CFA pour le service de la dette en 1985-1986).
  • Impact de la sécheresse sur la production agricole et les recettes fiscales.
  • Réorganisation du secteur para-public et mesures pour encourager la production rurale.