Résumé

La loi n°72-92 du 29 novembre 1972 abroge et remplace les articles 15 et 18 de la loi n°70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la défense nationale. Cette modification s'inscrit dans le cadre de l'adaptation à la nouvelle organisation des Forces armées sénégalaises, telle que définie par la loi n°72-42 du 12 juin 1972.

Points clés

• Modification des articles 15 et 18 de la loi n°70-23 du 6 juin 1970 pour alignement avec la loi n°72-42 du 12 juin 1972.
• À l'article 15, substitution du "Chef d'État-Major général, Commandant en Chef des Forces armées" par le "Chef d'État-Major de l'Armée nationale" comme autorité de subordination du commandement militaire de chaque zone.
• À l'article 18, remplacement du "Chef d'État-Major, Commandant en Chef des Forces armées" par le "Commandant en Chef des Forces armées désigné dans les circonstances et conditions prévues à l'article 7 de la loi n°72-42 du 12 juin 1972".
• Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale en séance du 23 novembre 1972 et promulgation par le Président de la République le 29 novembre 1972.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n°70-23 du 6 juin 1970 (organisation générale de la défense nationale).
  • Loi n°72-42 du 12 juin 1972 (organisation générale des Forces armées).
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale (9 novembre 1972).
• Acteurs institutionnels :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Ministre d'État chargé des Forces armées : non nommé explicitement (signature illisible).
  • Ministre de l'Information, chargé des relations avec les Assemblées : Ousmane Camara.
  • Président de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
  • Rapporteur de l'intercommission : Diénoum Malick N'Diaye.
• Dispositions modifiées :
  • Article 15 : Subordination du commandement militaire de chaque zone au Chef d'État-Major de l'Armée nationale.
  • Article 18 : Liste des commandements responsables de l'emploi opérationnel des forces, incluant le Commandant en Chef des Forces armées désigné selon l'article 7 de la loi n°72-42 du 12 juin 1972.
• Processus législatif :
  • Transmission du projet de loi à l'Assemblée nationale par décret présidentiel du 9 novembre 1972.
  • Avis favorable unanime de l'intercommission (Affaires Étrangères, Législation, Travail et Défense).
  • Adoption par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1972.
  • Promulgation le 29 novembre 1972.