Résumé

La loi n°2018/06 du 26 février 2018 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique, adoptée à Addis-Abeba le 12 décembre 2014. Cette convention vise à harmoniser et faciliter la reconnaissance mutuelle des diplômes et titres de l'enseignement supérieur en Afrique, renforçant ainsi la mobilité académique et l'intégration continentale.

Points clés

• La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 15 février 2018 et promulguée le 26 février 2018.
• Elle s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux du Sénégal, notamment ceux de l'UNESCO et de l'Union africaine, pour promouvoir l'enseignement supérieur et la mobilité académique.
• La convention révisée remplace la Convention d'Arusha de 1981 et intègre des mécanismes d'assurance qualité, d'accréditation et de lutte contre les pratiques frauduleuses.
• Elle encourage la création de structures nationales et régionales pour faciliter la reconnaissance des titres et la coopération entre établissements d'enseignement supérieur.
• Le Sénégal vise à renforcer son positionnement comme hub régional en matière d'enseignement supérieur, notamment à travers le label « Étudier au Sénégal ».

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret de présentation n°2017-1733 du 27 septembre 2017.
  • Convention régionale de 1981 (Arusha) et sa révision en 2014 (Addis-Abeba).
  • Articles 43 et 95 à 98 de la Constitution du Sénégal.
• Acteurs et institutions :
  • Assemblée nationale du Sénégal (XIIIème législature).
  • Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur.
  • Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
  • UNESCO (rôle de dépositaire et de secrétariat).
  • Union africaine.
• Objectifs de la convention :
  • Harmonisation des systèmes d'enseignement supérieur en Afrique.
  • Facilitation de la mobilité des étudiants, enseignants et chercheurs.
  • Promotion de l'assurance qualité et de l'accréditation des établissements et programmes.
  • Lutte contre les titres frauduleux et renforcement de la transparence.
  • Création d'un espace africain d'enseignement supérieur et de recherche.
• Structures de mise en œuvre :
  • Comité de la Convention (composé des représentants des Parties).
  • Réseau africain de structures nationales de mise en œuvre.
  • Organes bilatéraux et régionaux.
• Dispositions finales :
  • Entrée en vigueur un mois après la ratification par dix États africains.
  • Possibilité de dénonciation par les Parties (effet après douze mois).
  • Amendements possibles à la majorité des deux tiers des Parties.