Résumé

La loi n°2018/01 du 23 février 2018 porte sur la loi de règlement de la gestion budgétaire de l'année 2016 au Sénégal. Elle arrête les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour l'année 2016, incluant la loi de finances initiale n°2015-23 du 18 décembre 2015 et la loi de finances rectificative n°2016-13 du 5 juillet 2016.

Le document présente un excédent des recettes sur les dépenses de 92 719 558 812 FCFA pour le budget général et un déficit de 14 908 350 839 FCFA pour les comptes spéciaux du Trésor, résultant en un solde global positif de 77 811 207 973 FCFA.

Points clés

• Résultats de l'exécution budgétaire pour l'année 2016.
• Excédent du budget général de 92,72 milliards FCFA.
• Déficit des comptes spéciaux du Trésor de 14,91 milliards FCFA.
• Solde global positif de 77,81 milliards FCFA.
• Ratification des ouvertures de crédits par décrets d’avances.
• Ouverture de crédits complémentaires et annulation de crédits non consommés.
• Transfert des résultats au compte permanent des découverts du Trésor.

Détails et éléments notables

• Références (loi, décret, article) :
  • Loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances.
  • Décret n°2017-1391 du 30 juin 2017.
  • Décrets n°2016-1240 du 02 septembre 2016 et n°2016-1758 du 03 novembre 2016.
• Chiffres / montants :
  • Recettes du budget général : 3 423 493 209 826 FCFA.
  • Dépenses du budget général : 3 330 773 651 014 FCFA.
  • Recettes des comptes spéciaux du Trésor : 89 718 878 376 FCFA.
  • Dépenses des comptes spéciaux du Trésor : 104 627 229 215 FCFA.
  • Crédits complémentaires ouverts : 265 452 346 833 FCFA.
  • Crédits annulés : 95 171 227 427 FCFA.
• Acteurs / institutions :
  • Assemblée Nationale du Sénégal.
  • Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan.
  • Cour des Comptes.
  • Trésor Public.
• Catégories de dépenses et recettes :
  • Recettes fiscales : 1 785 811 991 728 FCFA.
  • Recettes non fiscales : 84 125 617 980 FCFA.
  • Dette publique : 783 766 357 832 FCFA.
  • Dépenses de personnel : 563 622 744 963 FCFA.
  • Dépenses de fonctionnement : 391 731 396 018 FCFA.