Journal Officiel n°7634 du 10 juin 2023

Ministère des Finances et du Budget

• Arrêté n° 018057 du 22/05/2023 - Arrêté ministériel rendant exécutoire le rôle de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la surtaxe sur les terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis de l'année 2023