Résumé

Le document présente la loi n°1969/10 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République du Sénégal à approuver un accord de coopération technique et commerciale dans le domaine artisanal entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968. Ce processus inclut plusieurs étapes administratives et parlementaires, notamment la transmission d'un décret de présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale, un rapport de présentation de l'accord, et un rapport d'intercommission parlementaire.

Points clés

• La loi n°1969/10 du 12 février 1969 autorise l'approbation de l'accord de coopération technique et commerciale dans le domaine artisanal entre le Sénégal et le Maroc.
• L'accord a été signé à Rabat le 23 mai 1968 lors de la deuxième session du Conseil Ministériel Maroco-Sénégalais.
• Un décret du 9 octobre 1968 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
• L'accord prévoit une coopération commerciale, une assistance réciproque, la création d'une société sénégalo-marocaine de commercialisation des produits artisanaux, et l'organisation d'expositions.
• La Commission mixte prévue par l'accord commercial du 13 février 1963 est chargée de veiller à l'application de cet accord.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n°1969/10 du 12 février 1969.
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale, daté du 9 octobre 1968.
  • Accord commercial du 13 février 1963.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Ministre des Affaires étrangères.
  • Intercommission parlementaire (composée de plusieurs commissions : Affaires Étrangères, Législation et Justice, Travaux publics, Transports et Tourisme, etc.).
  • Rapporteur de l'intercommission : Monsieur Coumba N'Doffène Diouf.
• Contenu de l'accord :
  • Coopération technique et commerciale dans l'artisanat traditionnel et moderne.
  • Échanges d'articles artisanaux.
  • Organisation d'expositions de prestige et de vente de produits artisanaux.
  • Création d'une société sénégalo-marocaine de commercialisation des produits artisanaux.
  • Échanges d'informations et suivi par une Commission mixte.