Résumé

Le document présente un décret et un rapport parlementaire relatifs à un projet de loi autorisant le Président de la République du Sénégal à approuver un Accord de Coopération dans le domaine de l'information entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968. Ce projet de loi (N° 56/68) a été soumis à l'Assemblée nationale pour délibération et adoption, avec un rapport d'intercommission présenté par Monsieur Coumba N'Doffène Diouf.

Points clés

• Le décret n°68-1266 du 10 décembre 1968 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
• L'accord vise à renforcer la coopération en matière d'information entre le Sénégal et le Maroc, dans le cadre du Traité d'Amitié et de Solidarité signé en 1966.
• Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 4 février 1969 (loi n°1969/21).
• L'accord prévoit des échanges dans plusieurs domaines : consultations entre organismes d'information, diffusion de films et documents, octroi de bourses, échange de journalistes, et coopération entre radiodiffusions et agences de presse.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n°68-1266 du 10 décembre 1968.
  • Projet de loi N° 56/68.
  • Loi n°1969/21 du 12 février 1969.
  • Traité d'Amitié et de Solidarité entre le Maroc et le Sénégal (15 septembre 1966).
  • Accord de Coopération signé à Rabat le 23 mai 1968.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre des Affaires étrangères (chargé de la présentation du projet de loi).
  • Assemblée nationale (Troisième législature, deuxième session ordinaire de 1968).
  • Rapporteur de l'intercommission : Monsieur Coumba N'Doffène Diouf.
  • Commissions impliquées : Affaires Étrangères, Législation et Justice, Travaux Publics, Transports et Tourisme, Éducation Nationale et Culture, Information, Jeunesse et Sports, Affaires Économiques et Plan, Travail, Santé, Sécurité Sociale et Fonction Publique.
• Contenu de l'accord :
  • Consultations périodiques entre organismes d'information et échange de techniques.
  • Échange et diffusion de films, brochures, et documents photographiques.
  • Octroi de bourses ou subventions pour études ou stages en information.
  • Échange de journalistes et facilitation de leurs déplacements.
  • Coopération entre radiodiffusions nationales et agences de presse.
  • Durée de l'accord : 2 ans, renouvelable par tacite reconduction.
• Contexte :
  • L'accord s'inscrit dans la continuité du Traité d'Amitié et de Solidarité de 1966 et d'une Convention de Coopération Judiciaire de 1967.
  • Il vise à renforcer la connaissance mutuelle et la coopération entre les deux peuples.