Résumé

Le document présente un projet de loi autorisant le Président de la République du Sénégal à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération signé à Dakar le 26 novembre 1965 entre la République du Sénégal et la République Tunisienne. Ce traité vise à renforcer les liens historiques, politiques, économiques et sociaux entre les deux pays, en s'appuyant sur les principes de la Charte de l'Unité Africaine, de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Points clés

• Le décret n° 66-874/PR/SG/BL du 10 novembre 1966 présente le projet de loi à l'Assemblée Nationale pour autoriser la ratification du traité.
• Le traité engage les deux pays à ne pas recourir à des interventions préjudiciables aux intérêts de l'autre partie et à promouvoir la coopération technique, économique et culturelle.
• Les domaines de coopération incluent l'agriculture, l'industrie, les transports, l'éducation, ainsi que les échanges entre institutions économiques, sociales et culturelles.
• Le traité a une durée de dix ans, renouvelable par tacite reconduction, avec des conférences spéciales organisées tous les cinq ans pour examiner d'éventuelles modifications.
• La loi n° 56/66 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 15 février 1967 pour autoriser la ratification du traité.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n° 66-874/PR/SG/BL du 10 novembre 1966.
  • Projet de loi n° 56/66.
  • Loi n°1967/08 du 24 février 1967.
  • Traité d'Amitié et de Coopération signé le 26 novembre 1965.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre d'État chargé des Affaires Étrangères : responsable de la présentation du projet de loi.
  • Assemblée Nationale du Sénégal : 2ème législature, 2ème session ordinaire de 1966.
  • Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur : rapporteur Demba Koita.
  • Commission des Affaires Étrangères : rapporteur Thierno Siré Sow.
• Accords antérieurs mentionnés :
  • Accord économique, technique et scientifique du 30 mars 1962.
  • Convention culturelle du 31 juillet 1962.
  • Convention de coopération judiciaire du 13 avril 1964.
  • Accord de transport aérien du 11 mars 1965.
  • Accord consulaire du 12 juin 1965.
  • Accords de coopération dans les domaines de l'information et de la presse (26 novembre 1965).
• Durée et modalités du traité :
  • Durée : 10 ans, renouvelable par tacite reconduction.
  • Dénonciation possible avec un préavis d'un an.
  • Conférences spéciales tous les cinq ans pour examiner les modifications.