Décret 53 68 du 3 décembre 1968

Résumé

Le document présente un décret du Président de la République du Sénégal, Léopold Sédar Senghor, ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi. Ce projet de loi vise à autoriser le Président de la République à approuver un accord de coopération en matière de tourisme entre les Gouvernements du Sénégal et du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968. Le décret est daté du 9 octobre 1968 et charge le Ministre des Affaires étrangères de sa mise en œuvre.

Points clés

• Le décret ordonne la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération touristique entre le Sénégal et le Maroc.
• L'accord a été signé à Rabat le 23 mai 1968.
• Le Ministre des Affaires étrangères est chargé d'exposer les motifs du projet de loi et de soutenir sa discussion à l'Assemblée nationale.
• Le décret est signé par Léopold Sédar Senghor et daté du 9 octobre 1968.
• Un rapport de présentation accompagne le décret, soulignant les avantages de la coopération touristique avec le Maroc, notamment en matière d'investissements, de formation professionnelle et de circuits touristiques communs.

Détails et éléments notables

• Références :
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi (daté du 9 octobre 1968).
  • Accord de coopération en matière de tourisme signé à Rabat le 23 mai 1968.
  • Projet de loi n°53/68 autorisant l'approbation de l'accord.
  • Loi n°1969/11 du 12 février 1969 (mentionnée en référence).
• Acteurs / institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre des Affaires étrangères (chargé de l'exécution du décret).
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Gouvernements du Sénégal et du Royaume du Maroc.
• Contenu de l'accord de coopération touristique :
  • Échange de délégations pour étudier l'organisation du tourisme (investissements, formation professionnelle, publicité).
  • Encouragement du mouvement touristique entre les deux pays via des circuits communs.
  • Coopération dans la formation professionnelle touristique.
  • Coordination entre les services officiels et les entreprises touristiques des deux pays.
  • Facilitation des investissements touristiques dans les deux pays.