Résumé

Le document présente la loi n°1969/17 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Libanaise, signé à Beyrouth le 4 juillet 1963. Cet accord vise à renforcer la coopération culturelle, scientifique, technique et artistique entre les deux pays.

Points clés

• Le décret n°68-1309/PR.SG.BL du 18 décembre 1968 ordonne la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi pour autoriser la ratification de l'Accord culturel.
• L'Accord culturel prévoit des échanges dans les domaines universitaire, scolaire, scientifique, technique, culturel, sportif et artistique.
• Les Parties s'engagent à faciliter les échanges d'enseignants, chercheurs, étudiants, stagiaires et techniciens, ainsi qu'à octroyer des bourses et subventions.
• L'équivalence des diplômes et titres universitaires sera examinée, et les programmes scolaires intégreront des enseignements sur la civilisation de l'autre pays.
• Une commission permanente sera créée dans chaque pays pour assurer la mise en œuvre de l'Accord.
• L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification, promulgué par le Président Léopold Sédar Senghor le 12 février 1969.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n°1969/17 du 12 février 1969.
  • Décret n°68-1309/PR.SG.BL du 18 décembre 1968.
  • Titre VI, article 77 de la Constitution sénégalaise.
  • Projet de loi N° 11/69.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre des Affaires étrangères (chargé de la présentation et de l'exécution du décret).
  • Assemblée nationale du Sénégal (Troisième législature, deuxième session ordinaire de 1968).
  • Intercommission parlementaire (Affaires Étrangères, Législation et Justice, Éducation Nationale et Culture, etc.).
  • Député rapporteur : Monsieur Coumba N'Doffène Diouf.
• Contenu de l'Accord culturel :
  • Échanges d'enseignants, chercheurs, étudiants et stagiaires (Article 2).
  • Octroi de bourses et subventions (Article 3).
  • Accès aux institutions culturelles et sportives (Article 4).
  • Reconnaissance des diplômes (Article 5).
  • Coopération radiotélévisée et diffusion de programmes culturels (Article 6).
  • Échanges de livres, films et musique (Article 7).
  • Création de centres culturels et organisation d'événements (Article 8).
  • Visites de groupements sportifs (Article 9).
  • Enseignement de l'histoire et de la géographie des deux pays (Article 10).
  • Commission permanente pour le suivi de l'Accord (Articles 11 et 12).
  • Durée et dénonciation de l'Accord (Article 13).
• Dates clés :
  • Signature de l'Accord : 4 juillet 1963 (Beyrouth).
  • Décret de présentation : 18 décembre 1968.
  • Promulgation de la loi : 12 février 1969.