Journal Officiel n°7637 du 24 juin 2023
24 juin 2023 PDF · 752.5 KB
Arrêté ministériels N° 018861 018431 018652 017018 Arrêté interministériels N° 019065
Sommaire du Journal Officiel n°7637
Numéro : 7637
Date : 24/06/2023
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Arrêté ministériel n° 018861 du 25/05/2023 - autorisant la création d'une association étrangère
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Arrêté ministériel n° 018431 du 23/05/2023 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme de lampadaires solaires et du Programme d'éclairage public efficace
- Arrêté ministériel n° 018652 du 24/05/2023 - portant délivrance d'une licence pour la transformation industrielle de produits agricoles en bioéthanol, biodiesel et DDGS
- Arrêté interministériel n° 019065 du 26/05/2023 - fixant le prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 27 mai 2023
MINISTERE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Arrêté ministériel n° 017018 du 15/05/2023 - portant homologation des prix de l'huile raffinée de palme et du sucre cristallisé dans la Région de Dakar
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