Résumé

Le document comprend deux parties principales : le Décret n° 2016-599 du 6 mai 2016 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et le rapport parlementaire sur ce projet de loi (n°09/2016). Le projet de loi vise à autoriser la ratification de l'Accord de Paris, un instrument juridiquement contraignant visant à limiter la hausse des températures mondiales en dessous de 2°C.

Points clés

• Le Décret n° 2016-599 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale, avec le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur chargé de son exposition et de sa discussion.
• L'Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, est un outil international pour lutter contre le réchauffement climatique et promouvoir le développement durable.
• Le Sénégal a ratifié la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques le 17 octobre 1997 et a élaboré sa Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN) pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 5% (inconditionnel) et 21% (conditionnel) d'ici 2030.
• L'Accord de Paris entre en vigueur après le dépôt des instruments de ratification par 55 États représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
• Le rapport parlementaire souligne les préoccupations des députés concernant la mise en œuvre de l'Accord, notamment l'engagement des grands pays pollueurs et les impacts locaux comme l'érosion côtière et la déforestation.
• Le projet de loi a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 24 juin 2016.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n° 2016-599 du 6 mai 2016.
  • Projet de loi n°09/2016 autorisant la ratification de l'Accord de Paris.
  • Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ratifiée par le Sénégal le 17 octobre 1997.
  • Accord de Paris (FCCC/CP/2015/L.9/Rev.1), adopté le 12 décembre 2015.
• Chiffres et montants :
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre : 5% (inconditionnel) et 21% (conditionnel) d'ici 2030 pour le Sénégal.
  • Fonds Vert pour le climat : 100 milliards de dollars visés à terme, avec 160 millions de dollars déjà mobilisés pour des projets initiaux.
  • Projet sénégalais financé : 8,1 millions de dollars pour la restauration des terres salées dans les départements de Fatick et Foundiougne.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal.
  • Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur.
  • Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions.
  • Assemblée nationale du Sénégal (XIIème législature).
  • Commission des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'Extérieur et Commission du Développement et de l'Aménagement du territoire.
  • M. Djimo Souaré (rapporteur du projet de loi).
• Objectifs de l'Accord de Paris :
  • Limiter la hausse des températures mondiales en dessous de 2°C, avec un effort pour la limiter à 1,5°C.
  • Renforcer les capacités d'adaptation et la résilience aux changements climatiques.
  • Rendre les flux financiers compatibles avec un développement à faible émission de gaz à effet de serre.
• Engagements du Sénégal :
  • Élaboration de la Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN) couvrant les secteurs de l'énergie, des transports, de l'agriculture, des déchets, de la foresterie et des actions d'adaptation.
  • Actions pour réduire la vulnérabilité dans les secteurs de l'agriculture, de la biodiversité, des zones côtières, des ressources en eau, de la pêche, de la santé et de la gestion des inondations.