Résumé

La Loi n° 76-01 du 19 mars 1976 porte révision de la Constitution du Sénégal, adoptée par l'Assemblée nationale à la majorité des trois cinquièmes des membres le 17 mars 1976. Elle modifie deux articles de la Constitution : l'article 3 relatif au régime des partis politiques et l'article 31 concernant le serment du Président de la République.

Points clés

• Limitation du nombre de partis politiques à trois, représentant des courants de pensée différents, tout en maintenant le principe du pluralisme.
• Modification formelle du serment présidentiel (article 31) pour en simplifier la rédaction.
• Les conditions de formation, d'exercice et de cessation des activités des partis politiques seront déterminées par une loi ultérieure.
• La révision a été soumise à l'Assemblée nationale conformément à l'article 89 de la Constitution.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 75.68 du 9 juillet 1975 relative aux partis politiques (abrogée partiellement).
  • Article 3 et article 31 (2° alinéa) de la Constitution (modifiés).
  • Article 89 de la Constitution (procédure de révision).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Adou Diouf.
  • Ministre d'État, chargé de l'Intérieur : Jean Collin.
  • Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des relations avec les Assemblées : Deouda Sow.
  • Assemblée nationale : IV° législature, session extraordinaire de 1976.
  • Commission de la Législation, de la Justice et du Règlement Intérieur : Rapporteur Amadou Babacar SAR, Président Samba Yéla DIOP.
• Dispositions modifiées :
  • Article 3 (nouvelle rédaction) : "Les partis politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils sont au nombre maximum de trois et doivent représenter des courants de pensée différents. Ils sont tenus de respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie et de se conformer à ceux dont ils se réclament dans leurs statuts."
  • Article 31 (2° alinéa, nouvelle rédaction) : Serment présidentiel simplifié, réduisant les occurrences de la conjonction "et".
• Procédure :
  • Présentation des projets de loi par décret n° 76-295/PM.SGG.SL du 10 mars 1976.
  • Adoption par l'Assemblée nationale le 17 mars 1976 à la majorité des trois cinquièmes.