Loi n°1970-06 du 28 janvier 1970 abrégeant la durée du mandat de certains conseils municipaux

Résumé

La Loi n°1970-06 du 28 janvier 1970 abrége la durée du mandat de certains conseils municipaux au Sénégal afin de synchroniser leur renouvellement avec le référendum constitutionnel du 22 février 1970. Cette mesure vise à éviter des élections municipales fréquentes et coûteuses, tout en renforçant la cohérence des consultations électorales à l'échelle nationale.

Points clés

• La loi modifie la date de renouvellement des conseils municipaux initialement prévus pour 1972 et 1974, les fixant au 22 février 1970.
• Les communes concernées sont listées par région (Casamance, Diourbel, Fleuve, Sénégal-Oriental, Sine-Saloum, Thiès).
• L'objectif est d'aligner les élections municipales avec le référendum constitutionnel et les élections régionales pour des raisons financières et politiques.
• Le projet de loi a été présenté par le Ministre de l'Intérieur, adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 1970, et promulgué par le Président de la République le 28 janvier 1970.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale (21 janvier 1970).
  • Projet de loi n°5/70 examiné par la Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur.
  • Loi n°1970-06 promulguée le 28 janvier 1970.
• Communes concernées :
  • Casamance : Ziguinchor, Oussouye, Kolda, Bignona.
  • Diourbel : Diourbel, Bambey, Linguère, Kébémér.
  • Fleuve : Saint-Louis, Dagana.
  • Sénégal-Oriental : Tambacounda, Kédougou.
  • Sine-Saloum : Foundiougne, Gossas, Guinguinéo, Nioro-du-Rip.
  • Thiès : Thiès, Khombole, M'Bour, Méckhé, Tivaouane, Joal-Fadiouth.
• Acteurs institutionnels :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre de l'Intérieur : Amadou Clédor Sall.
  • Rapporteur de la commission parlementaire : Maître Assane Dia.
  • Président de séance à l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
• Modification formelle : Remplacement du terme "déclaré" par "délibéré" dans le texte de loi.