Résumé

La Loi n° 2009-08 du 9 janvier 2009 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier la Charte africaine de la Jeunesse, adoptée lors de la 7ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine (UA) à Banjul (Gambie), le 2 juillet 2006. Cette loi fait suite à un décret (n° 2008-988 du 18 août 2008) ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale et à un rapport parlementaire (n°60/2008) adopté le 11 novembre 2008.

Points clés

• La Charte vise à promouvoir et protéger les droits et le bien-être des jeunes africains, en réponse à des défis tels que la marginalisation, le VIH/SIDA, l'illettrisme, la violence et la discrimination.
• Elle s'inspire de plusieurs instruments internationaux et africains, notamment la Déclaration universelle des Droits de l'Homme (1948) et la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1986).
• Les États parties s'engagent à adopter des politiques et programmes sectoriels pour répondre aux besoins des jeunes, y compris ceux ayant des besoins spécifiques (handicapés, réfugiés, etc.).
• La Charte définit un « jeune » comme toute personne âgée de 15 à 35 ans et prévoit la création d'une Commission pour veiller au respect des obligations souscrites.
• Elle entrera en vigueur 30 jours après la ratification par 15 États membres de l'UA.
• Le Sénégal, en ratifiant cette Charte, s'engage à offrir un cadre novateur pour l'épanouissement de sa jeunesse.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n° 2008-988 du 18 août 2008 (ordonnant la présentation du projet de loi).
  • Projet de loi n°55/2008, devenu Loi n° 2009-08 du 9 janvier 2009.
  • Rapport parlementaire n°60/2008 (Commission des Affaires Étrangères, de l'Union Africaine et des Sénégalais de l'Extérieur).
  • Charte africaine de la Jeunesse, adoptée le 2 juillet 2006 à Banjul (Gambie).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal.
  • Assemblée nationale (XIème Législature).
  • Ministre d'État, Ministre des Affaires étrangères (Cheikh Tidiane Gadio).
  • Commission des Affaires Étrangères, de l'Union Africaine et des Sénégalais de l'Extérieur (rapporteur : M. Tafsir Thioye).
  • Union Africaine (UA) et ses États membres.
• Engagements clés de la Charte :
  • Non-discrimination (Article 2).
  • Libertés fondamentales (expression, association, circulation, pensée, religion) (Articles 3 à 6).
  • Protection de la famille et droit à la propriété (Articles 8 et 9).
  • Droit au développement et à la participation active des jeunes (Articles 10 et 11).
  • Politique nationale pour les jeunes, incluant des consultations massives et des mécanismes de coordination (Article 12).
  • Droit à une éducation de qualité, incluant des mesures pour réduire les frais de scolarité et encourager la formation professionnelle (Article 13).
• Processus parlementaire :
  • Examen du projet de loi par la Commission des Affaires Étrangères le 29 octobre 2008.
  • Adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 11 novembre 2008.