Résumé

Le document présente la loi n°2008-21 du 22 avril 2008 (adoptée le 2 avril 2008) modifiant les articles premier, 2 et 12 de la loi n°2000-01 du 10 janvier 2000, qui crée l’Hôpital Principal de Dakar en tant qu’établissement public de santé à statut spécial. Cette modification vise à renforcer son caractère militaire tout en maintenant sa mission de service public hospitalier. L’hôpital est désormais défini comme un établissement public hospitalier militaire, hôpital d’instruction du Service de santé des Armées, avec des missions élargies de référence, de formation et de soutien aux Forces armées.

Points clés

• Modification des articles 1, 2 et 12 de la loi n°2000-01 du 10 janvier 2000.
• L’Hôpital Principal de Dakar devient un établissement public hospitalier militaire à statut spécial.
• Maintien de sa participation au service public hospitalier et ajout d’une vocation régionale (formation, expertise, maladies tropicales).
• Le personnel comprend des militaires, des civils des Forces armées, des agents relevant du Code du travail et des agents en coopération internationale.
• Adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale le 2 avril 2008.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n°2000-01 du 10 janvier 2000 (création de l’Hôpital Principal de Dakar).
  • Loi n°98-08 du 2 mars 1998 (réforme hospitalière).
  • Projet de loi n°24/2008 modifiant les articles 1, 2 et 12 de la loi n°2000-01.
• Acteurs et institutions :
  • Assemblée nationale (XIème législature).
  • Commission de la Santé, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (rapporteur : Mme Yatta Ba).
  • Ministre d’État, Ministre des Forces Armées : Monsieur Bécaye Diop.
  • Hôpital Principal de Dakar et Hôpital militaire de Ouakam (regroupés sous l’autorité du Ministère des Forces Armées).
• Contexte et motivations :
  • L’hôpital, créé en 1884, a toujours eu un statut militaire mais a été intégré à la réforme hospitalière de 1998 pour bénéficier de financements externes, sans succès.
  • Besoin de recentrer l’hôpital sur ses missions militaires (soutien aux Forces armées, formation des médecins militaires) tout en préservant son rôle de service public.
  • Création d’un groupe hospitalier militaire réunissant l’Hôpital Principal de Dakar et l’Hôpital militaire de Ouakam pour une gestion rationnelle des ressources.
• Chiffres et montants :
  • Pertes annuelles liées à la prise en charge des indigents : 5 milliards de FCFA.
  • Valeur des matériels existants : 2,5 milliards de FCFA.
  • 19 spécialistes des services de santé en opération à l’extérieur.
• Questions et réponses lors de la commission :
  • Accessibilité de l’hôpital aux populations (prise en charge des indigents).
  • Gestion des grèves du personnel civil (droits préservés).
  • Coût des soins (déterminé par arrêté interministériel).
  • Formation des personnels (renforcement dans le cadre du concept Armée-Nation).
  • Augmentation des capacités d’accueil (construction d’une nouvelle clinique, orientation vers l’Hôpital de Ouakam).