Résumé

La Loi n° 1980-43 du 25 août 1980 autorise les agents des Eaux, Forêts et Chasses ainsi que ceux des parcs nationaux à faire usage de leurs armes dans des circonstances spécifiques pour lutter contre le braconnage frontalier au Sénégal. Cette loi fait suite à une augmentation des incursions de braconniers étrangers, armés et dangereux, menaçant la faune sauvage et la sécurité des agents et populations locales.

Points clés

• La loi est promulguée en réponse à la recrudescence du braconnage frontalier, aggravé par la sécheresse et la pénurie de protéines animales dans le Sahel.
• Les braconniers, souvent armés d’armes de guerre, ciblent des espèces comme les éléphants, buffles et hippotragues pour leur ivoire ou leur viande.
• Les zones les plus touchées sont le Parc national de Niokolo Koba et la zone d’intérêt cynégétique de la Falémé.
• Plusieurs agents des Eaux et Forêts et soldats ont été blessés ou tués lors d’affrontements avec les braconniers.
• L’article unique de la loi encadre strictement l’usage des armes par les agents en uniforme, hors légitime défense.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 1980-43 du 25 août 1980.
  • Projet de loi n° 50/80.
  • Article 316 du Code pénal (applicable en cas d’usage des armes).
• Conditions d’usage des armes :
  • Braconnier armé surpris dans une zone de protection de la faune, ne répondant pas à des sommations répétées (« Halte - agent des Eaux, Forêts et Chasses »).
  • Véhicules ou embarcations suspects utilisés par des braconniers armés, ne s’arrêtant pas malgré l’ordre des agents.
• Acteurs et institutions :
  • Agents des Eaux, Forêts et Chasses et des parcs nationaux.
  • Lieutenants de chasse.
  • Secrétariat d’État aux Eaux et Forêts (mentionné dans l’exposé des motifs).
  • Assemblée nationale (délibération et adoption le 22 août 1980).
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
• Contexte :
  • Menace sur la politique de protection et de gestion de la faune sénégalaise.
  • Risques pour la sécurité des agents et des populations locales.
  • Débats parlementaires soulignant les risques d’usage abusif des armes et la nécessité de régulations strictes.