Résumé

Le document présente la loi n° 48 portant création de la Société Nationale de Radiodiffusion-Télévision Sénégalaise (RTS), adoptée par l'Assemblée Nationale le 16 décembre 1991. Cette loi transforme l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (ORTS), un établissement public à caractère administratif, en une société nationale dotée d'une plus grande autonomie de gestion et d'équilibre financier. La RTS hérite des actifs, du personnel et des conventions de l'ORTS, tout en bénéficiant d'un monopole de diffusion et de distribution d'émissions de radio et de télévision sur le territoire national.

Points clés

• Création de la RTS pour moderniser le secteur de la radiodiffusion-télévision, face à la concurrence et aux mutations technologiques.
• Transfert des actifs mobiliers et immobiliers de l'ORTS à la RTS, ainsi que du personnel, qui conserve son emploi.
• Monopole de la RTS sur la diffusion et la distribution d'émissions de radio et de télévision, avec possibilité de concessions via des conventions approuvées par décret.
• La RTS doit assurer une couverture nationale, notamment dans le cadre de Sénégal 92, avec des financements pour l'implantation d'émetteurs.
• Dissolution de l'ORTS selon les modalités prévues par la loi n° 84-64 du 16 août 1984.
• Les règles d'organisation et de fonctionnement de la RTS seront fixées par décret.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 84-64 du 16 août 1984 (modalités de liquidation des établissements publics).
  • Projet de loi n° 34/91 (initial) et loi n° 48 (finale).
• Acteurs et institutions :
  • Assemblée Nationale (VIIe législature).
  • Ministère de la Communication (Moctar KEBE).
  • Ministre chargé des Relations avec les Assemblées (Coumba Ndoffène Bouna DIOUF).
  • Intercommission (Commissions de l'Information, de la Législation et des Finances).
  • Rapporteur : Chérif Younousse SAKHO.
  • Président de séance : Abdoul Aziz NDAW.
• Financements et projets :
  • Financement saoudien de 873 millions de FCFA pour l'implantation d'émetteurs de télévision et radio FM dans plusieurs villes (Kaolack, Kolda, Kédougou, etc.).
• Amendements et accords :
  • Accord sur la reprise du personnel de l'ORTS par la RTS.
  • Amendements apportés à l'exposé des motifs et au texte de la loi pour clarifier la reprise du personnel et la conservation des emplois.
  • Modification de l'intitulé du projet de loi (de "autorisant la création" à "portant création").
• Questions et réponses clés :
  • Prise en charge du passif de l'ORTS par l'État.
  • Ressources financières de la RTS déterminées par une loi ultérieure.
  • Révision du code de déontologie des journalistes et modification du Haut Conseil de la Radio et de la Télévision.
  • Règles de fonctionnement de la RTS approuvées par décret, sans contradiction avec son autonomie.