Loi portant approbation du Programme Triennal d'Investissements Publics 1996-1998
21 décembre 1995 PDF · 25.3 MB
Résumé
La loi n° 25/95, adoptée par l'Assemblée Nationale du Sénégal le 21 décembre 1995, approuve le Programme Triennal d'Investissements Publics (PTIP) pour la période 1996-1998. Ce programme, le neuvième depuis 1987, vise à structurer les investissements publics sur trois ans avec un coût total des projets inscrits s'élevant à 1 559,948 milliards de francs CFA, dont 804,259 milliards sont programmés pour la période triennale.
Points clés
- Le PTIP 1996-1998 représente une hausse par rapport au programme précédent (1995-1997), reflétant la volonté de l'État de dynamiser le secteur privé et de favoriser une croissance économique forte et durable.
- Répartition annuelle des investissements : 273,695 milliards en 1996, 297,781 milliards en 1997, et 232,783 milliards en 1998.
- Financements acquis pour 484,411 milliards (60% de couverture financière), avec des financements en négociation ou à rechercher pour compléter le budget.
- Répartition sectorielle :
- Primaire (30% du PTIP, 239,796 milliards)
- Secondaire (10%, 78,556 milliards)
- Tertiaire (20%, 162,028 milliards)
- Quaternaire (40%, 323,879 milliards)
- La première année du PTIP (1996) correspond au Budget Consolidé d'Investissement (BCI), avec des financements acquis à hauteur de 231,286 milliards (84,51% de couverture).
Détails et éléments notables
- Références légales :
- Loi n° 25/95 portant approbation du PTIP 1996-1998.
- Projet de loi n° 27/95 examiné par la Commission des Finances, de l'Économie et du Plan.
- Articles 1 à 3 de la loi définissant les orientations et la mise en œuvre du PTIP.
- Chiffres et montants :
- Coût total des projets : 1 559,948 milliards de francs CFA.
- Investissements programmés : 804,259 milliards de francs CFA.
- Financements acquis : 484,411 milliards (60%).
- Financements en négociation : 165,903 milliards.
- Financements à rechercher : 153,945 milliards.
- Acteurs et institutions :
- Assemblée Nationale du Sénégal (VIIIème législature).
- Commission des Finances, de l'Économie et du Plan.
- Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan (représenté par Monsieur Pape Ousmane Sakho).
- Ministre délégué chargé des Relations avec les Assemblées (Monsieur Khalifa Ababacar Sall).
- Rapporteur : Monsieur Coumba Ndoffène Bouna Diouf.
- Répartition sectorielle détaillée :
- Primaire : Agriculture (44,09%), Hydraulique rurale et agricole (22,71%), Eaux et Forêts (9,49%), etc.
- Secondaire : Énergie (48,16%), Industrie (14,22%), Mines (11,07%), etc.
- Tertiaire : Transport routier (64,64%), Postes et télécommunications (7,40%), etc.
- Quaternaire : Hydraulique urbaine et assainissement (44,44%), Éducation-formation (25,47%), Santé (11,80%), etc.
- Budget Consolidé d'Investissement (BCI) 1996 :
- Montant total : 263,309 milliards de francs CFA.
- Dépenses en capital sur ressources internes : 39,6 milliards (15,03%).
- Dépenses en capital sur ressources extérieures : 223,709 milliards (84,97%).