Loi portant approbation du Programme Triennal d'Investissements Publics 1996-1998

21 décembre 1995

Résumé

La loi n° 25/95, adoptée par l'Assemblée Nationale du Sénégal le 21 décembre 1995, approuve le Programme Triennal d'Investissements Publics (PTIP) pour la période 1996-1998. Ce programme, le neuvième depuis 1987, vise à structurer les investissements publics sur trois ans avec un coût total des projets inscrits s'élevant à 1 559,948 milliards de francs CFA, dont 804,259 milliards sont programmés pour la période triennale.

Points clés

  • Le PTIP 1996-1998 représente une hausse par rapport au programme précédent (1995-1997), reflétant la volonté de l'État de dynamiser le secteur privé et de favoriser une croissance économique forte et durable.
  • Répartition annuelle des investissements : 273,695 milliards en 1996, 297,781 milliards en 1997, et 232,783 milliards en 1998.
  • Financements acquis pour 484,411 milliards (60% de couverture financière), avec des financements en négociation ou à rechercher pour compléter le budget.
  • Répartition sectorielle :
    • Primaire (30% du PTIP, 239,796 milliards)
    • Secondaire (10%, 78,556 milliards)
    • Tertiaire (20%, 162,028 milliards)
    • Quaternaire (40%, 323,879 milliards)
  • La première année du PTIP (1996) correspond au Budget Consolidé d'Investissement (BCI), avec des financements acquis à hauteur de 231,286 milliards (84,51% de couverture).

Détails et éléments notables

  • Références légales :
    • Loi n° 25/95 portant approbation du PTIP 1996-1998.
    • Projet de loi n° 27/95 examiné par la Commission des Finances, de l'Économie et du Plan.
    • Articles 1 à 3 de la loi définissant les orientations et la mise en œuvre du PTIP.
  • Chiffres et montants :
    • Coût total des projets : 1 559,948 milliards de francs CFA.
    • Investissements programmés : 804,259 milliards de francs CFA.
    • Financements acquis : 484,411 milliards (60%).
    • Financements en négociation : 165,903 milliards.
    • Financements à rechercher : 153,945 milliards.
  • Acteurs et institutions :
    • Assemblée Nationale du Sénégal (VIIIème législature).
    • Commission des Finances, de l'Économie et du Plan.
    • Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan (représenté par Monsieur Pape Ousmane Sakho).
    • Ministre délégué chargé des Relations avec les Assemblées (Monsieur Khalifa Ababacar Sall).
    • Rapporteur : Monsieur Coumba Ndoffène Bouna Diouf.
  • Répartition sectorielle détaillée :
    • Primaire : Agriculture (44,09%), Hydraulique rurale et agricole (22,71%), Eaux et Forêts (9,49%), etc.
    • Secondaire : Énergie (48,16%), Industrie (14,22%), Mines (11,07%), etc.
    • Tertiaire : Transport routier (64,64%), Postes et télécommunications (7,40%), etc.
    • Quaternaire : Hydraulique urbaine et assainissement (44,44%), Éducation-formation (25,47%), Santé (11,80%), etc.
  • Budget Consolidé d'Investissement (BCI) 1996 :
    • Montant total : 263,309 milliards de francs CFA.
    • Dépenses en capital sur ressources internes : 39,6 milliards (15,03%).
    • Dépenses en capital sur ressources extérieures : 223,709 milliards (84,97%).