Résumé

Le document présente la loi de finances pour l'année 1995 de la République du Sénégal, incluant un rapport de la Commission des Finances, de l'Économie et du Plan de l'Assemblée nationale sur les considérations générales du projet de loi des finances 1995, ainsi que le texte officiel de la loi adoptée le 23 décembre 1994. Le rapport, rédigé par Coumba Ndoffène Bouna Diouf, rapporteur général, analyse le contexte économique et social du Sénégal en 1994 et les perspectives pour 1995, ainsi que la gestion des finances publiques.

Points clés

• Adoption de la loi de finances 1995 par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1994.
• Contexte économique marqué par une reprise post-dévaluation du FCFA en 1994, avec une croissance modérée et une inflation maîtrisée.
• Prévisions budgétaires pour 1995 : recettes totales du budget général fixées à 369,7 milliards de FCFA, dépenses ordinaires à 247,5 milliards de FCFA, et un déficit prévu de 64,3 milliards de FCFA.
• Amélioration des recettes fiscales (324,4 milliards de FCFA) et non fiscales (45,3 milliards de FCFA).
• Répartition des investissements par secteur : primaire (34,2%), secondaire (8,6%), tertiaire (23,8%), et quaternaire (33,4%).
• Création de comptes spéciaux du Trésor, notamment un fonds de restructuration foncière et des comptes d'affectation spéciale pour divers secteurs.
• Autorisation pour le Président de la République de contracter des emprunts et recevoir des dons jusqu'à 298,3 milliards de FCFA.
• Questions posées par les commissaires sur des sujets variés : fiscalité agricole, taux d'intérêt, privatisation, contrôle des prix, relations avec la Banque Mondiale et le FMI, et intégration économique (UEMOA).

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances.
  • Articles 1 à 19 de la loi de finances 1995, incluant des dispositions sur l'équilibre budgétaire, les recettes, les dépenses, et les comptes spéciaux du Trésor.
• Chiffres et montants :
  • Recettes fiscales : 324,4 milliards de FCFA (201995) contre 281 milliards en 1994.
  • Dépenses d'investissement : 224,5 milliards de FCFA (201995) contre 151 milliards en 1994.
  • Solde global de la balance des paiements : +2,3 milliards de FCFA (201995) contre +51,9 milliards en 1994.
  • Taux de croissance du PIB prévu : 1,5% en 1994.
  • Inflation en septembre 1994 : +39,5% en glissement annuel.
• Acteurs et institutions :
  • Ministres présents : Papa Ousmane Sakho (Économie, Finances et Plan), Mamadou Lamine Loum (Budget), Khalifa Ababacar Sall (Relations avec les Assemblées).
  • Commission des Finances, de l'Économie et du Plan de l'Assemblée nationale, présidée par Papa Ndiamé Sene.
  • Institutions internationales : Banque Mondiale, FMI, UEMOA, BCEAO.
• Dispositions spécifiques :
  • Création du Fonds de restructuration et de régularisation foncière des quartiers non lotis.
  • Libéralisation progressive des prix du riz et suppression des subventions sur les transports en 1995.
  • Politique de rigueur budgétaire et monétaire restrictive pour maîtriser l'inflation.