Résumé

Le document présente un projet de loi instituant un Service civique national au Sénégal, transmis par le Président de la République Léopold Sédar Senghor à l'Assemblée nationale en juillet 1968. Ce projet vise à réorganiser le Service civique sur de nouvelles bases, en le plaçant sous la tutelle des Forces armées et en introduisant des modalités de recrutement variées (volontariat, appel, requis par décision judiciaire). Il s'inscrit dans la continuité de la loi n°65-21 du 9 février 1965, tout en corrigeant ses lacunes, notamment en matière de discipline, d'encadrement et de réinsertion des jeunes.

Points clés

• Le projet de loi est annexé à un décret (n° 68-851) ordonnant sa présentation à l'Assemblée nationale.
• Le Service civique national est placé sous la tutelle des Forces armées et intègre une discipline de type militaire.
• Trois modes de recrutement sont prévus : volontariat, appel (pour tout ou partie d'une classe d'âge) et requis (par décision judiciaire pour les mineurs délinquants ou en danger moral).
• Les pionniers sont assimilés à des soldats de 2ème classe, avec les droits et obligations afférents (soins médicaux, substitution au service militaire).
• Les objectifs incluent la formation morale et civique, la réinsertion économique et sociale, ainsi que la prévention de la délinquance juvénile.
• Un rapport d'inter-commission parlementaire (Commission de la Défense, de la Législation et de la Jeunesse) recommande l'adoption du projet de loi (n°41/68).
• La loi n°68.029, promulguée le 24 juillet 1968, abroge la loi n°65-21 du 9 février 1965.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n° 68-851 du 24 juillet 1968 ordonnant la présentation du projet de loi.
  • Loi n°65-21 du 9 février 1965 (abrogée par la loi n°68.029).
  • Articles 565 à 608 du Code de procédure pénale (pour les mineurs requis).
  • Projet de loi n°41/68 et loi n°68.029 du 24 juillet 1968.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Assemblée nationale du Sénégal (3ème législature, session extraordinaire de 1968).
  • Forces armées (tutelle du Service civique).
  • Ministère de la Justice (pour les mineurs requis).
  • Inter-commission parlementaire (Défense, Législation, Jeunesse et Sports) : rapporteur M. Diénoum Malick N'Diaye.
• Dispositions clés de la loi n°68.029 :
  • Public cible : jeunes Sénégalais de 16 à 21 ans.
  • Durée : 2 ans (volontariat/appel), 18 mois (appel pour actes contraires à l'ordre public), ou durée déterminée par décision judiciaire (requis).
  • Assimilation aux soldats de 2ème classe (droits et obligations militaires).
  • Formation morale, civique et technique (notamment agricole).
  • Réinsertion via des villages coopératifs ou le milieu d'origine.
• Contexte et objectifs :
  • Lutter contre l'oisiveté et la délinquance juvénile en milieu urbain.
  • Renforcer la discipline et le sens du devoir chez les jeunes.
  • Contribuer au développement économique (méthodes agricoles modernes).
  • Résorber l'exode rural et créer un « paysannat moderne ».