Résumé

La Loi N° 72-88 du 18 août 1972 est une loi organique promulguée par le Président de la République du Sénégal, Léopold Sédar Senghor. Elle abroge et remplace l'article 1er de l'ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963, augmentant le nombre de députés à l'Assemblée nationale de quatre-vingt à cent. Cette modification vise à mieux assurer la représentation populaire, en tenant compte de l'évolution démographique du pays.

Points clés

• Augmentation du nombre de députés à l'Assemblée nationale, passant de 80 à 100.
• Abrogation et remplacement de l'article 1er de l'ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963.
• Adoption par l'Assemblée nationale en séance du 24 juillet 1972 et déclaration de conformité à la Constitution par la Cour suprême.
• Motivation principale : adaptation à la croissance démographique (population estimée à 3 908 529 habitants en 1972).

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963 (loi organique initiale).
  • Projet de loi n° 86/72.
  • Loi N° 72-88 du 18 août 1972.
• Acteurs et institutions :
  • Assemblée nationale (3ème législature, 3ème session extraordinaire 1972).
  • Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur (rapporteur : M. Moustapha Touré).
  • Cour suprême (déclaration de conformité à la Constitution).
  • Ministère de l'Intérieur (exposé des motifs par Jean Collin).
• Chiffres :
  • Population du Sénégal en 1972 : 3 908 529 habitants.
  • Nombre initial de députés : 80.
  • Nouveau nombre de députés : 100.
• Contexte :
  • Préparation des prochaines élections législatives.
  • Prise en compte des missions extérieures des députés (ambassadeurs, membres du gouvernement).