Loi n° 1973-30 du 30 avril 1973

Résumé

La Loi n° 1973-30 du 30 avril 1973 modifie le premier alinéa de l'article 10 de l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963, portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social du Sénégal. Cette loi augmente le nombre de vice-présidents du Conseil économique et social de deux à quatre, afin de mieux répondre aux obligations et déplacements du président et des vice-présidents.

Points clés

• La loi abroge et remplace le premier alinéa de l'article 10 de l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963.
• Le nombre de vice-présidents du Conseil économique et social passe de deux à quatre.
• La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 23 mars 1973 et promulguée le 30 avril 1973.
• Le projet de loi a été présenté à l'Assemblée nationale par le Ministre de l'Information chargé des relations avec les Assemblées.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963.
  • Projet de loi n° 16/73.
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi : daté du 17 mars 1973.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf (par intérim).
  • Ministre de l'Information chargé des relations avec les Assemblées.
  • Assemblée nationale : Président Amadou Cissé Dia.
  • Rapporteur du projet de loi : Samba Yela Diop.
• Modification apportée :
  • Ancienne disposition : « Le Président du Conseil Économique et Social est assisté d'un bureau élu par le Conseil et comprenant deux vice-présidents et deux secrétaires ».
  • Nouvelle disposition : « Le Président du Conseil Économique et Social est assisté d'un bureau élu par le Conseil et comprenant quatre vice-présidents et deux secrétaires ».