Résumé

Ce rapport, présenté par Christian Valantin, Rapporteur Général du Budget au nom de l'Intercommission des Finances et des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale du Sénégal, examine neuf projets de loi visant à suspendre ou proroger des droits et taxes à l'exportation pour certains produits. Les projets de loi concernent principalement des produits de la pêche (seiches, poulpes, pieuvres), des crustacés, du coton, ainsi que des cuirs et peaux. Les mesures proposées incluent la suspension pour trois ans de taxes telles que la taxe de conditionnement, le droit fiscal de sortie, la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions, et la taxe de statistique.

Points clés

• Suspension pour trois ans de taxes à l'exportation sur des produits de la pêche (projets de loi n° 14 à 17).
• Prorogation pour trois ans des dispositions des lois de 1972 (lois n° 72-53 à 72-57) relatives à l'allègement fiscal pour des produits comme les crustacés, le coton, et les cuirs et peaux (projets de loi n° 18 à 22).
• Extension des mesures d'allègement fiscal à de nouveaux produits (mollusques, seiches, poulpes, pieuvres) pour favoriser leur exportation.
• Impact positif des mesures d'allègement fiscal de 1972 sur les exportations de crustacés et poissons entre 1971 et 1974.
• Baisse des exportations de cuirs et peaux en 1974 due à la sécheresse, justifiant la prorogation des mesures fiscales.
• Préoccupation concernant la tendance des producteurs de coton à abandonner cette culture au profit de l'arachide, en raison des écarts de prix.
• Adoption des projets de loi par l'Intercommission des Finances et des Affaires Economiques.

Détails et éléments notables

• Références législatives :
  • Lois n° 72-53, 72-54, 72-55, 72-56, 72-57 du 12 juin 1972.
  • Projets de loi n° 14/76 à 22/76.
  • Exemple de loi adoptée : Loi n° 20/76 prorogeant les dispositions de la loi 72-56 du 12 juin 1972 (suspension de la taxe de conditionnement).
• Produits concernés :
  • Produits de la pêche : seiches, poulpes, pieuvres, crustacés (crevettes, langoustes), poissons.
  • Coton en masse égrené ou non.
  • Cuirs et peaux de bovins, ovins, reptiles, batraciens, poissons et mammifères marins.
• Chiffres et montants :
  • Exportations de crustacés (en francs) :
    • 1971 : 320 153 440
    • 1972 : 831 521 254
    • 1973 : 845 968 460
    • 1974 : 1 100 118 576
  • Exportations de poissons (en francs) :
    • 1972 : 746 290 172
    • 1973 : 1 266 345 178
    • 1974 : 2 445 423 163
  • Exportations de cuirs et peaux (en francs) :
    • 1973 : 809 484 248
    • 1974 : 464 090 232
• Acteurs et institutions :
  • Intercommission des Finances et des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale.
  • Christian Valantin, Rapporteur Général du Budget.
  • Ministre d'État chargé des Finances et des Affaires Economiques.
  • Assemblée Nationale (séance du 15 mars 1976 pour l'adoption de la loi n° 20/76).
• Dispositions spécifiques :
  • Prorogation des mesures pour une période de trois ans à compter du 12 juin 1975 (loi n° 20/76).
  • Liste des produits concernés par la suspension de la taxe de conditionnement (loi n° 20/76) : poissons frais, crustacés (crevettes, langoustes), coton en masse égrené ou non.