Résumé

La loi n°1964/19 du 24 janvier 1964 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver un protocole d'accord commercial signé le 4 mai 1963 entre la République du Sénégal et la République du Dahomey, ainsi que les échanges de lettres associés. Ce protocole vise à intensifier les échanges commerciaux entre les deux pays dans le cadre de leur coopération économique et de l'Union douanière.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver le protocole d'accord commercial et les échanges de lettres du 4 mai 1963.
• Le protocole prévoit une intensification des relations commerciales, avec une priorité accordée aux produits originaires de chacun des deux pays.
• Les deux gouvernements s'engagent à s'informer mutuellement de leurs besoins et possibilités d'exportation, et à harmoniser leur politique commerciale vis-à-vis des pays tiers.
• Le protocole est valable pour une période d'un an, renouvelable tacitement sauf dénonciation.
• Les produits concernés sont listés en annexes (Listes A et B), incluant des produits industriels sénégalais (ciment, farine, tissus, allumettes, cigarettes) et des produits dahoméens (huile de palme, coton, maïs, gari).

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n°38/63.
  • Décret de présentation du 4 juillet 1963.
  • Loi n°1964/19 du 24 janvier 1964.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
  • Président de la République du Dahomey : Hubert Maga.
  • Assemblée Nationale du Sénégal (2ème législature, 2ème session ordinaire 1963).
  • Commission des Affaires Étrangères (rapporteur : Sanoussy Noba).
  • Commission des Finances, des Affaires Économiques, du Développement et du Plan (rapporteur : Abdoul N'Diaye).
• Contingents et produits clés :
  • Ciment : 5 000 tonnes pour le Dahomey en 1963.
  • Farine : 50% des importations totales du Dahomey en 1963, 80% en 1964.
  • Allumettes : contingent de 50 tonnes pour 1963.
  • Listes A et B détaillant les produits d'exportation entre les deux pays.
• Dates clés :
  • Signature du protocole : 4 mai 1963.
  • Transmission du projet de loi à l'Assemblée Nationale : 8 juillet 1963 et 14 décembre 1963.
  • Adoption de la loi par l'Assemblée Nationale : 15 janvier 1964.
  • Publication de la loi : 24 janvier 1964.