Résumé

La Loi n° 1992-50 du 10 juillet 1992 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord de coopération en matière d'Information et de Presse signé le 22 mars 1986 entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite. Cet accord vise à renforcer les échanges d'informations dans les domaines politique, économique, religieux, social et culturel, avec un accent particulier sur la coopération entre les radios et agences de presse des deux pays.

Points clés

• Autorisation de ratification de l'Accord de coopération en matière d'Information et de Presse signé à Dakar le 22 mars 1986.
• Création d'une Commission mixte pour l'application et la promotion de l'accord.
• Durée de l'accord : trois ans, renouvelable tacitement, avec entrée en vigueur après l'échange des instruments de ratification.
• Coopération prévue dans les domaines de la radio, télévision, agences de presse, et propagation de l'appel islamique.
• Financement saoudien mentionné : 2 millions de dollars pour l'amélioration de la couverture télévisuelle et 3 millions de dollars pour la RTS (Coupe d'Afrique des Nations 1992 et reconversion d'emplois).

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret ordonnant la présentation des projets de loi à l'Assemblée nationale (31 mars 1992).
  • Projet de loi n° 14/92 examiné par une intercommission parlementaire le 29 mai 1992.
  • Loi adoptée par l'Assemblée nationale le 26 juin 1992 (article unique).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Abdou Diouf.
  • Ministre des Affaires Étrangères : Djibo Ka.
  • Rapporteur de l'intercommission : Momar Lo.
  • Président de séance à l'Assemblée nationale : Abdoul Aziz Ndaw.
• Dispositions de l'accord :
  • Coopération entre les ministères de l'Information des deux pays (Article 1).
  • Échanges de programmes radio/télévision, stages techniques, retransmission d'événements religieux et nationaux (Article 2).
  • Coopération entre agences de presse (échange de nouvelles, visites, stages) (Article 3).
  • Encouragement à la distribution d'éditions entre les deux pays (Article 4).
  • Propagation de l'appel islamique et enseignement de la langue arabe (Article 5).
  • Création d'une Commission mixte pour la mise en œuvre de l'accord (Article 6).
  • Durée et modalités de renouvellement ou de fin de l'accord (Article 7).