Résumé

La Loi N° 1971-58 du 2 novembre 1971 supprime la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour les livres. Ce texte s'inscrit dans une politique d'allègement fiscal visant à faciliter l'accès aux livres, considérés comme instruments essentiels pour l'alphabétisation et la culture. La loi modifie le tableau annexé à la délibération n° 664/GC/57 du 19 janvier 1957 pour inclure explicitement les livres sous la désignation tarifaire 49-01.

Points clés

• Exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour les livres.
• Modification du tableau tarifaire de la délibération n° 664/GC/57 du 19 janvier 1957.
• Promulgation par le Président de la République, Léopold Sédar Senghor, le 2 novembre 1971.
• Contexte : réduction de la fiscalité globale sur les livres (initialement à 25,36 %) pour soutenir l'alphabétisation et la politique culturelle du Sénégal.
• Perte fiscale jugée mineure au regard des objectifs culturels et éducatifs.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi N° 1971-58 du 2 novembre 1971.
  • Décret n° 71.088/PM/SGG/SL du 8 octobre 1971 ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
  • Délibération n° 664/GC/57 du 19 janvier 1957 (modifiée par la présente loi).
  • Projets de loi 43/71, 45/71 et 54/71 (exemptions complémentaires pour les livres).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Premier Ministre : Abdou Diouf.
  • Ministre des Finances et des Affaires économiques : Ousmane Camara.
  • Ministre de l'Information, chargé des Relations avec les Assemblées : Babacar Ba.
  • Assemblée nationale : Présidée par Amadou Cissé Dia.
  • Rapporteur de l'intercommission : Dr. Mamadou Ibra N'Gom.
• Chiffres et montants :
  • Taux initial de fiscalité globale sur les livres : 25,36 %.
  • Taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions : 6,20 % (au lieu de 22 % pour les autres produits).
  • Taxe de statistique : 4 % de la valeur C.A.F.
  • Taxe sur le chiffre d'affaires : 13,50 % (au lieu de 33,33 % pour le taux majoré).
• Portée de la loi :
  • Exemption étendue aux livres, brochures, imprimés et similaires, y compris pour les particuliers et l'enseignement privé.
  • Objectif : favoriser l'accès aux livres scientifiques, techniques et littéraires pour la formation et l'information des Sénégalais.