Loi n° 1980-30 du 1 Juillet 1980 portant création de l'Institut national de Développement rural (IND
1 juillet 1980 PDF · 709.7 KB
Résumé
La Loi n° 1980-30 du 1 Juillet 1980 crée l'Institut national de Développement rural (INDR), un établissement public à caractère administratif au Sénégal. Ce texte fait suite à un projet de loi (n° 31/80) justifié par l'absence d'établissement formant des ingénieurs du développement rural adaptés aux conditions écologiques et humaines du pays, ainsi que par des recommandations internationales datant de 1969. L'INDR a pour mission la formation d'ingénieurs polyvalents et la recherche dans les domaines de l'agriculture, de l'élevage et des eaux et forêts.
Points clés
- Création de l'INDR comme établissement public à caractère administratif (Article premier).
- Mission principale : formation d'ingénieurs du développement rural et recherche scientifique (Article 2).
- Siège de l'institut fixé à Thiès (Article 3).
- Organisation et fonctionnement à déterminer par décret (Article 4).
- Financement assuré par la Banque Mondiale.
- Conditions d'accès : titulaires du BAC C ou D avec tests psychotechniques de présélection.
- Diplôme délivré : ingénieur du développement rural, avec mention de spécialité.
- Cycle de formation provisoire : deux années probatoires et trois années de spécialité.
Détails et éléments notables
- Références juridiques :
- Projet de loi n° 31/80.
- Loi n° 1980/30 du 1 Juillet 1980.
- Décret à venir pour l'organisation et le fonctionnement (Article 4).
- Acteurs et institutions :
- Ministère de l'Enseignement supérieur (initiation du projet).
- Assemblée Nationale (adoption le 10 juin 1980).
- Banque Mondiale (financement).
- UNESCO (recommandations en 1969).
- Intercommission parlementaire (Commissions de l'Éducation, du Développement Rural, des Affaires étrangères, de la Législation et des Travaux Publics).
- Contexte et justifications :
- Besoins estimés : 221 ingénieurs du développement rural pour la période du cinquième plan (55 par an).
- Inadaptation des formations dispensées à l'étranger aux conditions locales.
- Absence d'établissements similaires au Sénégal ou dans la région soudano-sahélienne.
- Détails opérationnels :
- Implantation à Thiès (choix motivé par la proximité avec Dakar, Bambey et Saint-Louis, ainsi que par l'environnement et la disponibilité des professeurs).
- Régime mixte prévu pour 15 % de filles.
- Formation théorique et pratique pour une utilisation optimale des diplômés par les ministères utilisateurs.