Projet de Loi n° 24/85 portant approbation du VII° Plan quadriennal de Développement Economique et S

23 mai 1985

Résumé

Le document présente le projet de loi n° 24/85 visant à approuver le VII° Plan quadriennal de Développement Economique et Social du Sénégal pour la période 1985-1989. Ce plan s’inscrit dans un contexte économique et financier difficile marqué par la sécheresse, une crise généralisée des finances publiques et un déséquilibre des comptes économiques. Il vise à redresser l’économie nationale en mettant l’accent sur les secteurs productifs et en améliorant l’efficacité des investissements.

Points clés

  • Bilan du VI° Plan (1980-1984) : taux de croissance moyen annuel du PIB de 2,85 %, investissements réalisés à hauteur de 69 % de l’enveloppe prévue (450 milliards de FCFA sur 650,2 milliards).
  • Méthodologie du VII° Plan : diagnostic macro-économique affiné, sélectivité des actions via des Programmes d’Actions Prioritaires (PAP), contractualisation avec les acteurs nationaux et internationaux, programmation triennale glissante des investissements.
  • Orientations stratégiques : réduction de la dépendance économique et financière, consolidation du potentiel national de production, redéploiement des activités régionales pour un équilibre villes-campagnes.
  • Politique d’investissement : amélioration de l’efficacité des investissements, priorité aux secteurs directement productifs, mobilisation accrue de l’épargne nationale, réduction de la dépendance aux financements extérieurs.
  • Financement du VII° Plan : enveloppe globale de 645 milliards de FCFA, dont 35 % sur financement interne et 65 % sur financement externe.
  • Programmes d’Actions Prioritaires (PAP) : 21 programmes couvrant des domaines variés tels que la responsabilisation des producteurs ruraux, la sécurité alimentaire, la lutte contre la désertification, la promotion des petites industries, et l’amélioration des télécommunications.

Détails et éléments notables

  • Références :
    • Loi n° 1985/34 du 23 juillet 1985.
    • Programme d’ajustement à moyen terme 1985-1992.
    • Contrats de Plan avec les entreprises parapubliques et privées.
  • Chiffres et montants :
    • Investissements du VI° Plan : 650,2 milliards de FCFA (réajusté), réalisations de 450 milliards de FCFA.
    • Investissements du VII° Plan : 645 milliards de FCFA, dont 226 milliards sur financement interne et 419 milliards sur financement externe.
    • Taux de croissance cible du PIB : 3,2 % en moyenne annuelle.
    • Répartition sectorielle des investissements du VII° Plan :
      • Primaire : 232,6 milliards de FCFA.
      • Secondaire : 176 milliards de FCFA.
      • Tertiaire : 126,9 milliards de FCFA.
      • Quaternaire : 135 milliards de FCFA.
  • Acteurs et institutions :
    • Ministère du Plan et de la Coopération.
    • Commissions nationales et régionales de planification.
    • Entreprises parapubliques et privées (SONEPI, SOSEPRA, SONAGA, etc.).
    • Bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale, FED, KFW, etc.).
    • Assemblée Nationale (rapporteur : M. Birane DEME).
  • Projets et réalisations notables :
    • Complexe des Industries Chimiques du Sénégal (ICS).
    • Extensions de la cimenterie SOCOCIM et de la raffinerie SAR.
    • Projets miniers (MIFERSO, mines d’or de Sabodala, phosphates de Matam).
    • Barrages de Diama et Manantali pour l’irrigation et la production hydroélectrique.
    • Électrification rurale et développement des télécommunications.
    • Projets sociaux : hôpitaux de Louga et Tambacounda, lycées de Diourbel et Kaolack, centres de santé.
  • Débats et observations parlementaires :
    • Priorité accordée au secteur primaire et rural, mais inquiétudes sur la baisse des revenus en milieu rural.
    • Nécessité de renforcer les infrastructures et les services en milieu rural (hydraulique, santé, éducation).
    • Défis liés à la compétitivité des produits industriels et à la promotion des exportations.
    • Questions sur la décentralisation industrielle et la sénégalisation des actifs économiques.
    • Observations sur la qualité des plans régionaux et leur harmonisation.