Résumé

La loi n° 2019-06 modifie la loi n°2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) au Sénégal pour intégrer les activités conformes aux principes de la finance islamique. Cette modification vise à élargir l'accès aux services financiers et à favoriser l'inclusion financière dans l'UMOA.

Points clés

• Modification de l'article 6 de la loi n°2008-47 pour permettre aux SFD d'exercer des opérations conformes aux principes de la finance islamique.
• Les SFD sont classés en deux catégories : ceux qui collectent des dépôts et accordent des prêts, et ceux qui accordent uniquement des prêts.
• Les modalités d'exercice des activités de finance islamique seront précisées par des instructions de la Banque Centrale.
• Les SFD doivent obtenir une autorisation préalable pour exercer des activités d'une autre catégorie.
• La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2019 et promulguée par le Président de la République.

Détails et éléments notables

• Références : Loi n°2008-47 du 03 septembre 2008, loi n° 2019-06, article 6 de la loi n°2008-47.
• Acteurs / institutions : Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Ministre chargé des Finances, Assemblée nationale, Président de la République, Premier Ministre.
• Date d'adoption : 25 janvier 2019.
• Date de promulgation : 04 février 2019.
• Objectif : Promouvoir la finance islamique dans l'UMOA et élargir l'accès aux services financiers.